Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 264
... Son Altefle Séréniffime enfuite de fon pleinpouvoir demande en premier lieu en fon nom , que la France reftitue à Son Alteffe Séréniffime par le traité de Paix futur , la principauté & Ville d'Orange avec tous les droits , appartenances ...
... Son Altefle Séréniffime enfuite de fon pleinpouvoir demande en premier lieu en fon nom , que la France reftitue à Son Alteffe Séréniffime par le traité de Paix futur , la principauté & Ville d'Orange avec tous les droits , appartenances ...
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... Son Alteffe Séréniffime eft le plus proche Ag- nat , & qui n'avoit fuccedé auffi - bien que Les prédeceffeurs , qu'en vertu des mêmes Teftaments . Son Alteffe Séréniffime demande en troi- fiéme lieu la Principauté de Neufchâtel ...
... Son Alteffe Séréniffime eft le plus proche Ag- nat , & qui n'avoit fuccedé auffi - bien que Les prédeceffeurs , qu'en vertu des mêmes Teftaments . Son Alteffe Séréniffime demande en troi- fiéme lieu la Principauté de Neufchâtel ...
Page 561
... Son Alteffe de Mo- dene . Que fi on veut fuppofer que l'Auteur du Memoire en accufant le Sereniffime Duc de Modene d'avoir contribué à la ruïne de Dom François Pic , ait eu en vûë l'ac- quifition que Son Alteffe a faite de la Mi ...
... Son Alteffe de Mo- dene . Que fi on veut fuppofer que l'Auteur du Memoire en accufant le Sereniffime Duc de Modene d'avoir contribué à la ruïne de Dom François Pic , ait eu en vûë l'ac- quifition que Son Alteffe a faite de la Mi ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht