Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 502
... ses vaffaux et fujets d'icelluy se- ront tenus reffortir en tous cas fans a- voir ou reconnoiftre autre Seigneur fou verain que nous et nos Succeffeurs Ducs de Bar , et duquel Marquifé et defdites Villes et Chateaux et autres chofes ...
... ses vaffaux et fujets d'icelluy se- ront tenus reffortir en tous cas fans a- voir ou reconnoiftre autre Seigneur fou verain que nous et nos Succeffeurs Ducs de Bar , et duquel Marquifé et defdites Villes et Chateaux et autres chofes ...
Page 181
... ses droits & appartenances , lefquels ( au- dit cas ) demeureront à icelledite Dame ; pour celle valeur , à laquelle monte ladi te Seigneurie , fans appreciation de ladite Maifon & Chaftel de Mont - Fort , & le refte dudit doüaire ou ...
... ses droits & appartenances , lefquels ( au- dit cas ) demeureront à icelledite Dame ; pour celle valeur , à laquelle monte ladi te Seigneurie , fans appreciation de ladite Maifon & Chaftel de Mont - Fort , & le refte dudit doüaire ou ...
Page 325
... ses Ti- tres & fes droits , pour être rétabli dans la poffeffion des biens , qu'on lui retenoit depuis G long tems avec tant d'injufti cc . Sur cette Requête , Sa Majesté Tres- Chretienne envoïa un ordre à Monfieur le Pelletier ...
... ses Ti- tres & fes droits , pour être rétabli dans la poffeffion des biens , qu'on lui retenoit depuis G long tems avec tant d'injufti cc . Sur cette Requête , Sa Majesté Tres- Chretienne envoïa un ordre à Monfieur le Pelletier ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht