Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Héritier immeda de feu Philibert de Châlon sera remis sestitué & réintegré en la réelle & cam porelle possession & jouissance de la Principauté d'Orange , Souveraineté la derne Teffort d'icelle , les Membres & Dépen dances , Fruiis ...
Héritier immeda de feu Philibert de Châlon sera remis sestitué & réintegré en la réelle & cam porelle possession & jouissance de la Principauté d'Orange , Souveraineté la derne Teffort d'icelle , les Membres & Dépen dances , Fruiis ...
Page 275
Sera pareillement remis en tous les 2 tres droits , noms , raisons , actions àe qu'il avoit devant ladite guerre , tant pour le regard des Sommes des deniers , qu : 4 la Mailon d'Estampes & autres choies pie lui prétendues ...
Sera pareillement remis en tous les 2 tres droits , noms , raisons , actions àe qu'il avoit devant ladite guerre , tant pour le regard des Sommes des deniers , qu : 4 la Mailon d'Estampes & autres choies pie lui prétendues ...
Page 429
Tout ce qui sera Conquis sur l'ancien Domaine de la Porte , appartiendra par le Droit des Armes à celui qui s'en sera rendu maitre , mais tout ce qu'on découvrira avoir été autrefois à la Transsylvanie sera remis conservé à cette ...
Tout ce qui sera Conquis sur l'ancien Domaine de la Porte , appartiendra par le Droit des Armes à celui qui s'en sera rendu maitre , mais tout ce qu'on découvrira avoir été autrefois à la Transsylvanie sera remis conservé à cette ...
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Common terms and phrases
accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville
Bibliographic information
| Title | Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... Volumes 3-4 of Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Publisher | G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 13 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |