Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-3 of 5
Page 291
... Sera tenu ledit Sieur Prince d'Orange à caufe dudit ufufruit de payer les airerages qui font é- chûs , & écherront pendant le tems de fa jouiffance des rentes conftituées , & fpé . cialement affignées fur ledit Comté , Ter- res ...
... Sera tenu ledit Sieur Prince d'Orange à caufe dudit ufufruit de payer les airerages qui font é- chûs , & écherront pendant le tems de fa jouiffance des rentes conftituées , & fpé . cialement affignées fur ledit Comté , Ter- res ...
Page 405
... sera rendue au Confeil d'Etat auffi cachetée , le dit Confeil fera tenu de pu- blier cette Lifte defdits Miniftres ainfi ren- due pour le renouvellement defdits Ma- gistrats . XI . Les Généraux Commandants & autres Gens de Guerre ne ...
... sera rendue au Confeil d'Etat auffi cachetée , le dit Confeil fera tenu de pu- blier cette Lifte defdits Miniftres ainfi ren- due pour le renouvellement defdits Ma- gistrats . XI . Les Généraux Commandants & autres Gens de Guerre ne ...
Page 487
... sera tenu de porter et offrir loyalment ou nom dud . Seigneur et de ce rapporter ausd . Hé- ritiers et Executeurs fuffifante certifica- tion . Item , vcut et ordonne led . Seigneur Roy Teftateur commande et enjoint à fes Hé- ritiers qu ...
... sera tenu de porter et offrir loyalment ou nom dud . Seigneur et de ce rapporter ausd . Hé- ritiers et Executeurs fuffifante certifica- tion . Item , vcut et ordonne led . Seigneur Roy Teftateur commande et enjoint à fes Hé- ritiers qu ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht