Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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1 1 1 1 cette , de leur accorder l'effet de la surdite Promesse , pour la conservation des anciens Droits , Loix fondamentales , & Priviléges du surdic Pais & Duché de Brabant , selon lesquels , les Souverains Ducs & Duchefses dudit ...
1 1 1 1 cette , de leur accorder l'effet de la surdite Promesse , pour la conservation des anciens Droits , Loix fondamentales , & Priviléges du surdic Pais & Duché de Brabant , selon lesquels , les Souverains Ducs & Duchefses dudit ...
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Remiérement la présente forme du Gouvernement subastera selon son inftitution pour autant qu'elle n'est pas changée ou restrainte par le présent Réglement qui servira d'interprétation & d'addition aux Instructions , Interpretations ...
Remiérement la présente forme du Gouvernement subastera selon son inftitution pour autant qu'elle n'est pas changée ou restrainte par le présent Réglement qui servira d'interprétation & d'addition aux Instructions , Interpretations ...
Page 330
On ajoûte dans le même Article : bier sera loifible aux Parties de se pourvoir par revision de la Cause , & selon l'ordre de la disposition des Loix Ordonnances ; demeurant cependant les fugemens en leur force et vertu , il est évident ...
On ajoûte dans le même Article : bier sera loifible aux Parties de se pourvoir par revision de la Cause , & selon l'ordre de la disposition des Loix Ordonnances ; demeurant cependant les fugemens en leur force et vertu , il est évident ...
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Common terms and phrases
accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville
Bibliographic information
| Title | Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... Volumes 3-4 of Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Publisher | G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 13 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |