Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 12Pierre Jean J.G. Guyot 1786 |
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Common terms and phrases
adminiftrateurs affemblée ainfi arrêt article auffi auroit avoient avoit barons Blairie Bourfes Bretagne bureau c'eft c'eſt Caiffe d'efcompte Carrières Catteux caufe Caution ceffion Charles de Blois chofe collège de Louis-le-Grand commiffaires confeil confentement conféquence confervation confidéré configner conftitution conteftations coutume déclaration défenfes deniers devoit difpofition duché duché de Bouillon ducs de Bretagne dudit enfans eſt états étoient étoit faifant faint fans favoir fecond feigneur fentence feptembre feroient feront fervir feulement fiefs fieur fimple foient foit fomme font fouages fous fouverains franc-fief fucceffion fucceffions fuite fuivant fujets général judicatum folvi jufqu'à juftice jugé l'affemblée l'aîné l'arrêt l'article l'églife ladite laiffer ledit lefdits lefquels lettres-patentes lorfque maifon majefté mariage ment meubles mois n'eft néceffaire noble nobleffe obferve ordonné paffé pape parlement parlement de Bretagne parlement de Flandres paroiffe partage payer perfonnes plufieurs poffeffion pouvoit préfent procureur province puiffe puînés reffort règle Rennes roturier tiers tion ufage vaffal
Popular passages
Page 111 - ... dit , ftatué & ordonné ,& par ces préfentes fignées de notre main , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. ART i.
Page 416 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons...
Page 49 - Petignot, qui servoit la messe, et étant auprès de lui au bas de l'autel, de bénir les burettes, en prononçant les paroles impures mentionnées au procès; pour réparation de quoi, condamné à II.
Page 47 - Impie, blasphémateur et sacrilège exécrable et abominable, et tenant en ses mains une torche de cire jaune ardente , du poids de deux livres , dire et déclarer, à haute et intelligible voix , que , « méchamment et par impiété, il a « passé de propos délibéré devant le...
Page 49 - ... audit lieu avoir la langue coupée ; ce fait, conduit, dans ledit tombereau, dans la place publique & principal marché de ladite ville, pour, fur un échafaud qui y feroit à cet effet...
Page 69 - Peiré (de pierre), et que du même côté il y ait une porte par où tous les gens pourront entrer, mais qui sera fermée...
Page 49 - Barre appliqué à la queftion ordinaire & extraordinaire , pour avoir par fa bouche la vérité ^'aucuns faits réfultans du Procès , & la révélation de fes complices , tous fes biens acquis & confifqués au Roi , ou à qui il appartiendroit , fur iceux préalablement pris la fomme de deux cens liv.
Page 75 - Ma» trônes nommées exprès , & qui feront ferment » fur les faints Evangiles de faire bon & loyal » rapport. » Afin d'empêcher les filles d'aller fe proftituer I » pour être reçues, celles qu'on aura une fois » vifîtées & refufces feront exclues pour toujours.
Page 77 - PRO п enjoignit aux juges de pourfuivre ceux qui les tiendraient , & de les punir cxtraordinalremcnt , à peine de privation de leurs offices. « Cette abolition générale fut exécutée avec autant d'exactitude que de vigilance ; tous les lieux publics de débauche furent fermés dans tout le royaume : la rue du...
Page 56 - Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que...