L'esprit de réforme dans la Sécurité sociale à travers son histoire: colloque tenu au ministère le mercredi 16 novembre 2005 à l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité socialeFrance. Comité d'histoire de la sécurité sociale Retrace la genèse des grandes réformes de la sécurité sociale depuis les textes fondateurs de 1945 puis présente les facteurs qui ont influencé ces réformes. |
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Introduction | 11 |
Charles Bonifay | 21 |
Professeur de droit public Université PanthéonAssas Paris II | 37 |
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accidents du travail administrative Affaires Sociales Alain Juppé Alexandre Parodi allocations familiales arrêté du ministre Article assurances sociales bénéficiaires Borgetto branche Famille cadre Caisse Nationale caisses d'allocations familiales caisses de Sécurité caisses primaires caisses régionales Chadelat Christian Prieur Comité d'Histoire conseils d'administration Contribution Sociale Généralisée couverture couverture des risques d'accident d'assurance débat démographique déplafonnement directeur directions régionales dispositions économique employeurs financement française général d'administration publique gestion des ressources global institutions Jean-Marcel Jeanneney Jeanneney Juppé l'Assurance Maladie l'employeur l'Etat l'indemnisation l'ordonnance l'organisation législations maladies professionnelles Martine FONTAINE Michel Borgetto ministre du travail Monsieur niveau organisation organismes de Sécurité Patrick FRIDENSON Paul-André ROSENTAL personnel Philippe STECK Pierre Laroque plafond plan politique familiale population présente ordonnance Président prestations familiales Prétot primaires de Sécurité principe problème productivité protection sociale rapport réforme de 1995 régime général régionales de Sécurité représentants responsabilité ressources humaines retraites revenu Sécurité Sociale services Surzur syndicales système taux technique travailleurs indépendants vieillesse