 | France - Law - 1850 - 914 pages
...l'inaustrieet l'hygiène; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire; Le chant et la gymnastique. 24. L'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont les familles sont hors d'élat de le payer. CHAPITRE II. DES INSTITUTEURS. SECTION P. DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...par le décret du 9 mars 1852, art. 4.) CHAPITRE III. Organisation des écoles primaires communales. L'enseignement primaire est donné gratuitement à...enfants dont les familles sont hors d'état de le payer (art. 24, loi de 1850). La liste des enfants qui doivent recevoir l'enseignement gratuit, est dressée... | |
 | Association normande - 1843 - 634 pages
...L'article 1k de la loi du 15 mars 1850, porte : — « L'enseignement primaire est donné gralui« tement à tous les enfants dont les familles sont hors « d'état de le payer. * La gratuité pratiquée sur de telles bases remplit plus complètement et plus équitablement le... | |
 | Auguste Vallet de Viriville - Education - 1849 - 460 pages
...termes de la loi du 15 mars 1850, toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires; l'enseignement primaire est donné gratuitement à...les enfants dont les familles sont hors d'état de payer. Les écoles primaires sont soumises à la surveillance de l'État, qui l'exerce par l'intermédiaire... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...l'hygiène ; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ; Le chant et la gymnastique. Art. 24- L'enseignement primaire est donné gratuitement à...enfants dont les familles sont hors d'état de le payer. Nous ne parlerons pas des problèmes effrayants que la révolution de février avait jetés à la France... | |
 | 1850 - 1040 pages
...instituteurs et pour les institutrices, et de plus, a Montbéliard, une écolemodèle protestante. L'enseignement primaire est donné gratuitement à...enfants dont les familles sont hors d'état de le payer. Sur les 28,493 garçons que nous avons indiqués comme fréquentant les écoles, 9,000 sont reçus... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...l'hygiène ; l'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ; le chant et la gymnastique. Art. 24. — L'enseignement primaire est donné gratuitement à...enfants dont les familles sont hors d'état de le payer. CHAPITRE 11. Des instituteurs. SECTION PREMIÈRE. Des conditions d'exercice de la profession d'instituteur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...énumérées dans l'article 23 de la loi du 19 janvier 1850. (V. à l'Appendice.) N° l725. Substituer: L'enseignement primaire est donné gratuitement à...les enfants dont les familles sont hors d'état de payer ; la liste en est dressée tous les ans par le maire, de concert avec les ministres des différents... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...direction seront nommées par le conseil municipal, sous l'approbation du conseil académique. (Art. 58*.) L'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont les familles sont bors d'état de le payer. (Art. 24 et 45*.) En thèse générale, toute cominune doit entretenir au... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...est approuvee par le conseil municipal, et déüuitivemen t arrêtée parle préfet. Commentaire. « L'enseignement primaire est donné gratuitement à...enfants dont les familles sont hors d'état de le payer. » (Art. 24 de la présente loi.) « Chaque année, à l'époque fixée par lu recteur, la liste des... | |
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Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène ; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire; Le chant et la gymnastique.... 
