 | 1833 - 402 pages
...inspection sur les écoles publiques ou privées delà commune. Il veille à la salubrité des écoles et an maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. — II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des cnfanls pauvres. — II arrête... | |
 | 1833 - 634 pages
...indéfiniment rééligibles. 21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles...Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfaus qui ne reçoivent l'instruction primaire... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...ARTICLE 21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. H veille à la salubrité des écoles et au maintien...attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. 11 arrête un état... | |
 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...les comités communaux. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques cl privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintient de la discipline. — 11 présente an comité d'arrondissement les candidats pour les écoles... | |
 | 1833 - 654 pages
...les comités communaux. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques et privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintient de la discipline. — II présente an comité d'arrondissement les candidats pour les écoles... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...au moins une fois par mois. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles...Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres II arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...rééligibles. AHT. ai. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. 11 veille à la salubrité des écoles et au maintien...Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...indéfiniment rcéligibles. ai. LC comité communal a inspection tur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des -écoles...attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu ù l'enseignement gratuit des enfaas pauvres. 11 arrête un i'tnl... | |
 | 1834 - 330 pages
...rééligibles. ART. ai. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. 11 veille à la salubrité des écoles et au maintien...attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...indéfiniment rée'ligibles. îi. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles...discipline , sans préjudice des attributions du maire «n matière de police municipale. II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des erifans... | |
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Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 
