 | 1850 - 400 pages
...au recteur le pouvoir de prononcer la suspension ou la révocation, sauf appel ; et elle porte: « L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...d'instituteur, soit public, soit libre, dans la même commune ». Cette prohibition manque aussi d'une sanction spéciale : le remède se trouvera dans le droit... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...partielle de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois , ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...public , soit libre , dans la même commune. Le conseil académique SECTION III. publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...partielle de traitement , pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...public , soit libre , dans la même commune. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé, frapper l'instituteur communal d'une interdiction... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...partielle de traitement , pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...public, soit libre, dans la même commune. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé , frapper l'instituteur communal d'une... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...profession d'instituteur, soit çublic , soit libre , dans la même commune. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé ,...interdiction absolue, sauf appel devant le conseil supérieur de l'instruction publique dans le délai de dix jours , à partir de la notification de... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...partielle de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...d'instituteur, soit public^ soit libre, dans la même commube. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou d6iiient appelé, frapper l'instituteur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...du conseil académique. Toute profession commerciale ou industrielle leur est absolument interdite. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...profession d'instituteur, soit public, soit libre, dans In même commune. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé, frapper l'instituteur... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...soit libre, dan» la même commune. Lé conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûméat appelé, frapper l'instituteur communal d'une interdiction absolue, sauf appel devant le conseil supérieur de l'instruction publique dans l.", délai de dix jours, à partir dé la notification de... | |
 | Nord dépt - 1851 - 452 pages
...traitement, pour un temps qui ne pourra pas excéder 6 mois, ou révoquer l'instituteur communal. — L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...soit libre, dans la même commune. — Le conseil académique peut , après l'avoir entendu ou dûment appelé , frapper l'instituteur communal d'une... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...partielle de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...public, soit libre, dans la même commune. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé, frapper l'instituteur communal d'une interdiction... | |
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Conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé, frapper l'instituteur communal d'une interdiction absolue, sauf appel devant le conseil supérieur de l'instruction publique dans le délai de dix jours, à partir de la notification... 
