 Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.  Traité du mariage et de ses effets - Page 161by Louis Charles A. Allemand - 1846Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard , en cette matière, à l'Age, au sexe et à la t-ondition des personnes. ( 1 1 1 2. )... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard , en celte matière , à l'âge , au sexe et à la condition des personnes. Leg. •>.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur uue personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en eette matière , à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. , iri3. La violence... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...condition des personne». Il faut, comme .dans la loi romaine, que ce soit une violence qui puisse inspirer la. crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. ART. 1 1 13. — La loi romaine n'avait égard qu'à la crainte du père pour ses enfants; la crainte... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...violence , lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable , el qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. — On a épard , en cette matière , à L'âge , au sexe et à la condition des personnes. 1 1 1 ->.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe, et à la condition des personnes. XIII. La violence... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...que lorsqu'elle était ma de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle a pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière , à l'âge , au sexe , et à la condition des personnes. 11. La violence... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...c'est-à-dire qu'elle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable , et qu'elle lui inspire la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. " II faut, en outre, que cette crainte soit d'une chose contraire aux lois ou aux bonnes mœurs, adversùs... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - Commercial law - 1828 - 484 pages
...lorsqu'elle est de na» ture à faire impression sur une personne rai» sonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte » d'exposer sa personne ou...sa fortune à un mal » considérable et présent. » Or , qui pourrait se refuser à voir le débiteur d'un usurier, dans cet état de crainte, d'exposer... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...violence, soit qu'elle ait été exercée par le contractant, soit qu'elle l'ait été par un tiers , doit être de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle fasse craindre pour sa fortune ou sa personne un mal considcml'le ct présent. La réunion... | |
| |
