 | 1869 - 518 pages
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera... | |
 | 1856 - 780 pages
...parties ne déclare avant respiration de ces dix années l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en aimée, jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des parties aura notifié l'intention de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera <i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...possible. années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuerait à rester en vigueur encore une année ; et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. la faculté d'apporter à la... | |
 | 1854 - 644 pages
...période de dix années, son intention d'en faire cesser les eflels , la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera... | |
 | 1854 - 246 pages
...période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 20. La présente convention... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera... | |
 | 1856 - 856 pages
...parties ne déclare avant l'expiration de ces dix années l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année , et ainsi...droit d'apporter à cette présente convention, après s'ôlrc réciproquement entendues, tout changement qui ne serait pas en contradiction avec son esprit... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...parties ne déclare, avant l'expiration de ces dix années, l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année et ainsi...année, jusqu'à l'expiration d'une année après que Tune des parties aura notifie l'intention de la dénoncer. Cependant les hautes parties contractantes... | |
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Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année,... 
