 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même...contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pages
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et leur accordent la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...autres productions analogues du domaine littéraire et artistique jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y...contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | 1856 - 856 pages
...loi à la propriété des ouvrages « de littérature ou d'art, et ils auront lamêmepro« lection et le même recours légal contre toute « atteinte portée à leurs droits que si celte atteinte « avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages « publiés pour la première... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même recours légal...contre toute atteinte portée à leurs droits que si celle atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...avantage* qui y sont ou y seront attribués par la loi ù la propriété dee ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée i leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art , et ils auront la même protection et le même...portée à leurs droits, que si cette atteinte avait ëté commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.... | |
 | 1861 - 600 pages
...avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portéeà leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...avantages qui y sont ou y seront attribués parla loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute attein portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égai d'auteurs d'ouvrages... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...bien fixée. L article 2 dispose que i les étrangers auront la môme protection que les nationaux et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits t. Il s'ensuit que l'étranger ne devra pas, pour obtenir la protection He son droit, remplir les formalités... | |
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... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve... 
