...où il ya l'amendement suivant proposé par la Commission .spéciale de la Comptabilité (n° 63) : Pour les radiotélégrammes originaires ou à destination...d'un pays et échangés directement avec les stations entières de ce pays, les Hautes Parties contractantes se donnent mutuellement connaissance des taxes...

...qui sera ajouté à l'article 9. Le texte de cet alinéa adopté par la Commission est le suivant : Pour les radiotélégrammes originaires ou à destination...d'un pays et échangés directement avec les stations cùtières de ce pays, les Hautes Parties contractantes se donnent mutuellement connaissance des taxes...

...Toutefois chacune des Hautes Parties contractantes a la faculté d'autoriser des taxes supérieures à ce maximum dans le cas de stations d'une portée dépassant...considérée comme station d'origine ou de destination. ARTICLE IL Les dispositions de la présente Convention sont complétées par un Règlement qui a la...

...Comptabilité. Cet amendement a le texte suivant : Ajouter à l'article 13 (ancien) de la Convention. . Pour les radiotélégrammes originaires ou à destination...stations côtières de ce pays, les Hautes Parties contactantes se donnent mutuellement connaissance des taxes applicables à la transmission sur les...

...Toutefois chacune des Hautes Parties contractantes a la faculté d'autoriser des taxes supérieures à ce maximum dans le cas de stations d'une portée dépassant...considérée comme station d'origine ou de destination. Article 11. Les dispositions de la présente Convention sont complétées par un Règlement qui a la...

...Toutefois chacune des Hautes Parties contractantes a la faculté d'autoriser des taxes supérieures à ce maximum dans le cas de stations d'une portée dépassant...côtière doit être considérée comme station d'origine on de destination. ARTICLE 11. Les dispositions de la présente Convention sont complétées par un...

...Toutefois chacune des Hautes Parties contractantes a la faculté d'autoriser des taxes supérieures à ce maximum dans le cas de stations d'une portée dépassant...principe que la station côtière doit être considérée commestation d'origine ou de destination. Article 11. Les dispositions de la présente Convention sont...

...a la faculté d'autoriser des taxes supérieures à ce maximum dans le cas de stations d'une porté dépassant 800 kilomètres, ou de stations exceptionnellement...considérée comme station d'origine ou de destination. Art. 11. Le,s dispositions de la présente Convention sont complétées par un Règlement qui a la...

...des conditions matérielles de leur installation et de leur exploitation. Pour les radiotêlégrammes originaires ou à destination d'un pays et échangés...de leurs réseaux télégraphiques. Ces taxes sont relies qui résultent du principe que la station côtiére doit être considérée comme station d'origine...

...d'autoriser des taxes supérieures à ce maximum dans le cas de stations d'une portée dépassant 800 kilom., ou de stations exceptionnellement onéreuses en raison...résultent du principe que la station côtière doit être consystem' calculated according to the general rules. The rate of the coast charge is subject to the...