Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1913, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet... La télégraphie sans fil et la loi - Page 27by A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 487 pagesFull view - About this book
| International law - 1907 - 866 pages
...juillet 1908 est adoptée. L'article 23 i21 nouveau) est adopté dans cette rédaction : ARTICLE 21. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année... | |
| Telegraph - 1920 - 748 pages
...l'intercommunication générale entre stations fixes, la Conférence ajouta la phrase suivante au texte voté: « Toutefois, la liberté de chaque pays reste entière...à faire par les stations affectées à ce service. » Appels de détresse. l) La seconde des questions importantes examinées par la Conférence de 1912... | |
| Great Britain. Post Office - 1906 - 46 pages
...prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. ARTICLE 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année... | |
| International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...prescriptions du Réglement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. ARTICLE 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année... | |
| International Radiotelegraph Convention - 1907 - 62 pages
...prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. ARTICLE 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année... | |
| History, Modern - 1907 - 1068 pages
...prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. • Article 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqa'a l'expiration d'une année à... | |
| Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 122 pages
...service, aux prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année... | |
| Austria - Austria - 1909 - 1062 pages
...prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. Article 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année... | |
| Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...doivent pas refuser l'échange de radio-télégrammes avec une autre «tation fixe à cause du système adopté par cette station ; toutefois la liberté...reste entière en ce qui concerne l'organisation du de la correspondance entre points fixes et la détermination des correspondances à faire par les stations... | |
| Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...service, aux prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. ART. 22. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à... | |
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