Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1913, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet... "
La télégraphie sans fil et la loi - Page 27
by A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 487 pages
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...juillet 1908 est adoptée. L'article 23 i21 nouveau) est adopté dans cette rédaction : ARTICLE 21. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année...
Full view - About this book

Journal télégraphique, Volumes 44-46

Telegraph - 1920 - 748 pages
...l'intercommunication générale entre stations fixes, la Conférence ajouta la phrase suivante au texte voté: « Toutefois, la liberté de chaque pays reste entière...à faire par les stations affectées à ce service. » Appels de détresse. l) La seconde des questions importantes examinées par la Conférence de 1912...
Full view - About this book

Radiotelegraphic Convention: ... Copy "of the International Radiotelegraphic ...

Great Britain. Post Office - 1906 - 46 pages
...prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. ARTICLE 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année...
Full view - About this book

Documents de la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, 1906

International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...prescriptions du Réglement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. ARTICLE 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année...
Full view - About this book

Convention Radiotélégraphique Internationale

International Radiotelegraph Convention - 1907 - 62 pages
...prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. ARTICLE 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv, Volumes 74-76

History, Modern - 1907 - 1068 pages
...prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. • Article 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqa'a l'expiration d'une année à...
Full view - About this book

Die drahtlose telegraphie im internen recht und völkerrecht

Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 122 pages
...service, aux prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1909 - 1062 pages
...prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. Article 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 17-18

Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...doivent pas refuser l'échange de radio-télégrammes avec une autre «tation fixe à cause du système adopté par cette station ; toutefois la liberté...reste entière en ce qui concerne l'organisation du de la correspondance entre points fixes et la détermination des correspondances à faire par les stations...
Full view - About this book

Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...service, aux prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. ART. 22. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF