Journal des administrations communales, Volume 8Bruylant, 1896 - Local government |
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... seront plus obligés d'être représentés dans la suite ; le dernier certificat obtenu sera valable indéfiniment ... seront , sur - le - champ , marqués à la corne droite de la lettre 4 . « Les taureaux réformés seront marqués à la corne ...
... seront plus obligés d'être représentés dans la suite ; le dernier certificat obtenu sera valable indéfiniment ... seront , sur - le - champ , marqués à la corne droite de la lettre 4 . « Les taureaux réformés seront marqués à la corne ...
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... seront réglées de telle ma- nière que l'arrêt de ceux - ci puisse être obtenu , sur un espace de 30 mètres au maximum , même sur les pentes les plus fortes , au moyen des seuls freins manoeuvrés par le mécanicien . La circulaire du 7 ...
... seront réglées de telle ma- nière que l'arrêt de ceux - ci puisse être obtenu , sur un espace de 30 mètres au maximum , même sur les pentes les plus fortes , au moyen des seuls freins manoeuvrés par le mécanicien . La circulaire du 7 ...
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... seront éclairées à l'intérieur par des lanternes établies de façon que les produits de la combustion s'échappent à l'air libre . Pen- dant les mêmes heures ou dans les mêmes cir - point pénétrer les personnes en état d'ivresse ...
... seront éclairées à l'intérieur par des lanternes établies de façon que les produits de la combustion s'échappent à l'air libre . Pen- dant les mêmes heures ou dans les mêmes cir - point pénétrer les personnes en état d'ivresse ...
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... seront reconnus élus pour un terme ex- pirant respectivement le 1er janvier 1894 ( pre- mière série ) et le 1er janvier 1897 ( deuxième série . Si néanmoins ils ne sont nommés pour la pre- mière fois qu'au mois d'octobre 1893 , ils seront ...
... seront reconnus élus pour un terme ex- pirant respectivement le 1er janvier 1894 ( pre- mière série ) et le 1er janvier 1897 ( deuxième série . Si néanmoins ils ne sont nommés pour la pre- mière fois qu'au mois d'octobre 1893 , ils seront ...
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... seront portés sur la liste dressée par la députation permanente et qui justifieront de leur identité . Les scrutateurs peuvent voter dans le bureau où ils remplissent leurs fonctions . La même règle doit évidemment être appliquée aux ...
... seront portés sur la liste dressée par la députation permanente et qui justifieront de leur identité . Les scrutateurs peuvent voter dans le bureau où ils remplissent leurs fonctions . La même règle doit évidemment être appliquée aux ...
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Common terms and phrases
12 avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre admin administrations communales Anvers août arrêté royal Arrondissement administratif articles Assistance publique Attendu autorisation avril bourgmestre bourgmestre et échevins Brabant Bruxelles Bruyn Bulletin du ministère bureau principal Burlet candidats canton judiciaire Cassation certificat circulaire adressée Circulaire ministérielle civil code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement conseil communal conseils de prud'hommes contresigné cour d'appel d'entretien date décembre délivré députation permanente dispositions doivent échevins élections février Flandre orientale frais garde civique gouverneurs de province Hainaut Hôpital Hospice indications indigents inscrits instituteurs janvier juillet juin l'administration l'arrêté l'électeur l'élection l'instruction publique Liège listes des électeurs listes électorales loi communale ment milice ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur munal Namur novembre octobre Pasic police prescriptions présent président du bureau primaire procès-verbal réclamations recours registre règlement Schaerbeek section septembre sera seront service spécial teur tion vétérinaire viandes vote supplémentaire
Popular passages
Page 189 - Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se...
Page 333 - Le Français qui, ayant accepté des fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger, les conserve nonobstant l'injonction du gouvernement français de les résigner dans un délai déterminé ; 4° Le Français qui, sans autorisation du gouvernement, prend du service militaire à l'étranger, sans préjudice des lois pénales contre le Français qui se soustrait aux obligations de la loi militaire.
Page 421 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 333 - S'il est encore soumis aux obligations du service militaire pour l'armée active, la naturalisation à l'étranger ne fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le gouvernement français ; 2°...
Page 189 - France, au bénéfice de l'assistance judiciaire, seront dispensés de plein droit de toute caution ou dépôt, qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être exigé des étrangers, plaidant contre les nationaux, par la législation du pays où l'action sera introduite.
Page 511 - Toute personne pourra se faire délivrer, par les dépositaires des registres de l'état civil , des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera , feront foi jusqu'à inscription de faux. > 46. Lorsqu'il n'aura pas...
Page 419 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 85 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Page 421 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 420 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.