Journal des administrations communales, Volume 8Bruylant, 1896 - Local government |
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... dispositions et de toutes les décisions qui intéressent le vaste domaine du droit administratif au point de vue communal . Les lois , les arrêtés organiques et toutes les dispositions dont il importe de connaître le texte exact ...
... dispositions et de toutes les décisions qui intéressent le vaste domaine du droit administratif au point de vue communal . Les lois , les arrêtés organiques et toutes les dispositions dont il importe de connaître le texte exact ...
Page 7
... dispositions du § 1er de l'ar- ticle précédent . ART . 3. Les infractions à l'article 1er sont recherchées , constatées , poursuivies et punies , conformément aux dispositions du code rural . ART . 4. Sont abrogés tous règlements ...
... dispositions du § 1er de l'ar- ticle précédent . ART . 3. Les infractions à l'article 1er sont recherchées , constatées , poursuivies et punies , conformément aux dispositions du code rural . ART . 4. Sont abrogés tous règlements ...
Page 38
... dispositions qui précèdent . Il est défendu d'insérer dans les déclarations de marchandises toute fausse indication ayant pour objet de tromper le concessionnaire quant à l'espèce , au poids ou à la quantité des mar- chandises , ou d ...
... dispositions qui précèdent . Il est défendu d'insérer dans les déclarations de marchandises toute fausse indication ayant pour objet de tromper le concessionnaire quant à l'espèce , au poids ou à la quantité des mar- chandises , ou d ...
Page 60
... dispositions précédentes rem- placent celles de l'arrêté royal du 15 août 1889 précité ( 1 ) . Elections . Il est dressé une liste électorale distincte par collège électoral ( art . 4 de l'arrêté royal du 10 mars 1893 ) . Un collège ...
... dispositions précédentes rem- placent celles de l'arrêté royal du 15 août 1889 précité ( 1 ) . Elections . Il est dressé une liste électorale distincte par collège électoral ( art . 4 de l'arrêté royal du 10 mars 1893 ) . Un collège ...
Page 75
... dispositions des règlements géné- ART . 1er . Les récipients dans lesquels les vi - raux cités dans le préambule de l'arrêté : naigres seront vendus , exposés en vente , déte- nus ou transportés pour la vente , devront porter à un ...
... dispositions des règlements géné- ART . 1er . Les récipients dans lesquels les vi - raux cités dans le préambule de l'arrêté : naigres seront vendus , exposés en vente , déte- nus ou transportés pour la vente , devront porter à un ...
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Common terms and phrases
12 avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre admin administrations communales Anvers août arrêté royal Arrondissement administratif articles Assistance publique Attendu autorisation avril bourgmestre bourgmestre et échevins Brabant Bruxelles Bruyn Bulletin du ministère bureau principal Burlet candidats canton judiciaire Cassation certificat circulaire adressée Circulaire ministérielle civil code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement conseil communal conseils de prud'hommes contresigné cour d'appel d'entretien date décembre délivré députation permanente dispositions doivent échevins élections février Flandre orientale frais garde civique gouverneurs de province Hainaut Hôpital Hospice indications indigents inscrits instituteurs janvier juillet juin l'administration l'arrêté l'électeur l'élection l'instruction publique Liège listes des électeurs listes électorales loi communale ment milice ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur munal Namur novembre octobre Pasic police prescriptions présent président du bureau primaire procès-verbal réclamations recours registre règlement Schaerbeek section septembre sera seront service spécial teur tion vétérinaire viandes vote supplémentaire
Popular passages
Page 189 - Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se...
Page 333 - Le Français qui, ayant accepté des fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger, les conserve nonobstant l'injonction du gouvernement français de les résigner dans un délai déterminé ; 4° Le Français qui, sans autorisation du gouvernement, prend du service militaire à l'étranger, sans préjudice des lois pénales contre le Français qui se soustrait aux obligations de la loi militaire.
Page 421 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 333 - S'il est encore soumis aux obligations du service militaire pour l'armée active, la naturalisation à l'étranger ne fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le gouvernement français ; 2°...
Page 189 - France, au bénéfice de l'assistance judiciaire, seront dispensés de plein droit de toute caution ou dépôt, qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être exigé des étrangers, plaidant contre les nationaux, par la législation du pays où l'action sera introduite.
Page 511 - Toute personne pourra se faire délivrer, par les dépositaires des registres de l'état civil , des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera , feront foi jusqu'à inscription de faux. > 46. Lorsqu'il n'aura pas...
Page 419 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 85 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Page 421 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 420 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.