| France - 1790 - 762 pages
...la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée..., et acceptée par moi , et à faire exécuter les loix ». Il semble qu'il falloit dire : déléguée par elle, parce que l'institution du pouvoir exécutif... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...m'qst délégué par la loi constitutionelle dé l'état , à maintenir la constitution délibérée par l'assemblée nationale et acceptée par moi , et à faire exécuter les lois. La. lecture de ce projet étoit à peine finie, que M, Maury a demandé la parole po'ur le discuter.... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...françois,.je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi T et à faire exécuter les loix ». f Le peuple respire à peine, l'armée se tait et fait silence... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...pouvoir qui m'est délégué par la loi « constitutionelle de l'état, à maintenir la con« stitution décrétée par l'assemblée nationale et « acceptée par moi , et à faire exécuter les « lois. » Dès que le roi eut prononcé les dernières paroles, des acclamations universelles éclatèrent.... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...pouvoir qui m'est délégué par la loi « constitutionelle de l'état, à maintenir la con« slitution décrétée par l'assemblée nationale et « acceptée par moi , et à faire exécuter les « lois. » Dès que le roi eut prononcé les dernières paroles, des acclamations universelles éclatèrent.... | |
| Charles Gavard - 1811 - 312 pages
...roi des Français, je jure d'employer k « pouvoir que m'a délégué l'acte constitutionnel de fEtat à « maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale « et acceptée par moi ! . » 1 Histoire de la révolution française , par M. Thiers, 1. 1 , p. 24i et 248. DLXXIX. LA GARDE... | |
| Pierre Granié - France - 1814 - 318 pages
...délégué par la Loi constitu}> tionnelle de l'Etat , à maintenir la Constitution dé» crétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par » moi , et à faire exécuter les Lois. » • • Une médaille , frappée en mémoire de cet événement , fut donnée à chaque Eédéré.... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...que le roi prononcera ensuite sera concu en ces termes : Moi, premier citoyen, roi des Fran~ çais, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui...acceptée par moi, et à faire exécuter les lois. » DISCUSSION. M. l'abbé Maury. ( Séance du g juillet \ 79o. ) « Quelque danger qu'il puisse y avoir... | |
| 1818 - 446 pages
...roi prononcera ensuite sera conçu en ces termes : Moi, premier citoyen, roi des Fran* caw, je jure a la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué...acceptée par moi, et à faire exécuter les lois. » DISCUSSION. M. l'allé Maury. ( Séance du 9 juillet > 79o. ) « Quelque danger qu'il puisse y avoir... | |
| 1821 - 530 pages
...Français , je jure d'employer le pouvoir que nia délégué l'acte constitutionnel de l'ÉIfc tat , à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par moi. La reine prend le dauphin dans ses bras, le présente au peuple , et dit : Voilà mon fils , il se... | |
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