 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...veut l'exécuter par la violence , il est permis de le repousser par la force. AKI. 26. le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité..., ni en restreindre , ni en condamner l'exercice. AKT. 27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.... | |
 | France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...«veut l'exécuter par la violence, il est permis de lerepous«ser par la force. « 26. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires «de l'autorité...«qui elles sont adressées doivent statuer sur les pointe qui «en font l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, «ni en restreindre, ni en... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à toui individu. Ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en sont l'objet, mais ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice.... | |
 | Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...si on veut l'exécuter par la violence , il est permis de le repousser par la force. 26. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité...peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre , ni eu condamner l'exercice. moire maudite : en essayant de la réhabiliter, la Société des Droits de... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...repousser par la force. 26. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité pnblique appartient à tout individu; ceux à qui elles sont...interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. moire maudite : en essayant de la réhabiliter, la Société des Droits de l'Homme commettait une imprudence... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...si on veut l'exécuter par la violence, il est permis de le repousser par la force. 26. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu ; ceux a qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en font l'objet; mais ils ne peuvent... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...loi. XXVI. Le droit de présenter des pétitions aux deppsitairesdel'autorité publiqueappartientà tout individu ; ceux à qui elles sont adressées...interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. XXVII. La résistanccà l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.... | |
 | Louis Blanc - France - 1847 - 444 pages
...26. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient a tonl individu ; ceux à qui elles sont adressées doivent...interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. 27. La résistance a l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. 28.... | |
 | Louis Blanc - France - 1848 - 544 pages
...par la force. 26. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité puhliqui1 appartient à tout individu ; ceux à qui elles sont...qui en font l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni eu interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. 27. La résistance à l'oppression est... | |
 | Louis Blanc - France - 1849 - 548 pages
...repousser par la force. 26. Le droit do présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publlqu. appartient à tout individu ; ceux à qui elles sont...interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. 27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits tli> l'homme et du citoyen.... | |
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Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu; ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en font l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre,... 
