 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...droits, art. 17. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la pnissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1 . — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain, assemblée , doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer, sa volonté avec une entière liberté. ; .AàT. 37. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis a mort par les... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...exercer la puissance du peuple entier ; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple , qui doit concourir à former...la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; elle est essentiellement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais issé la Belgique du plus pur sang des Français ; ils parlaient naguère XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. AUT. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1846 - 450 pages
...inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec uue entière liberté. ART. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
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Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.... 
