Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... en Espagne & sur la Mer Mediterranée dont ils usoient & jouïsoient pendant la vie du feu Roi d ' } spagne dans tous les Païs qu'il possedoit tant en Europe qu'ailleurs , & dont ils pouvoient de droit user & jouïr en commun ou en ...
... en Espagne & sur la Mer Mediterranée dont ils usoient & jouïsoient pendant la vie du feu Roi d ' } spagne dans tous les Païs qu'il possedoit tant en Europe qu'ailleurs , & dont ils pouvoient de droit user & jouïr en commun ou en ...
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Qu'en outre on donnera connoissance & communication , tant de ladite Lettre que de la réponse , aux Ministres des Hauts- Allicz , Membres de la Grande - Alliance , & leur fera représenté , que Leurs Hautes Puissances étant fermement ...
Qu'en outre on donnera connoissance & communication , tant de ladite Lettre que de la réponse , aux Ministres des Hauts- Allicz , Membres de la Grande - Alliance , & leur fera représenté , que Leurs Hautes Puissances étant fermement ...
Page 20
V. Pour en avancer l'établissement , Sa Ma . jesté Très Chrétienne retirera dans le terme desdits deux mois , les Troupes & les Officiers qu'Elle a présentement en Espagne , & aufli celles qui le trouvent dans le Royaume de Sicile ...
V. Pour en avancer l'établissement , Sa Ma . jesté Très Chrétienne retirera dans le terme desdits deux mois , les Troupes & les Officiers qu'Elle a présentement en Espagne , & aufli celles qui le trouvent dans le Royaume de Sicile ...
Page 23
U TAS , 11 ile OUT sormais l'Alsace , dans le sens litéral du Traité de Westphalie , en sorte qu'Elle se contentera du Droit de Préfecture sur les dix Villes Imges périales de ladite Alface , ( sans pouvoir néanmoins étendre ce droit au ...
U TAS , 11 ile OUT sormais l'Alsace , dans le sens litéral du Traité de Westphalie , en sorte qu'Elle se contentera du Droit de Préfecture sur les dix Villes Imges périales de ladite Alface , ( sans pouvoir néanmoins étendre ce droit au ...
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Etats Généraux poura sont ausli mettre , en cas d'attaque apparente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront nécessaire , dans toutes les villes , Places & Forts des Païs - Bas Espagnols , où la raison de Guerre le demandera .
Etats Généraux poura sont ausli mettre , en cas d'attaque apparente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront nécessaire , dans toutes les villes , Places & Forts des Païs - Bas Espagnols , où la raison de Guerre le demandera .
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accordé affaires ainſi Alliance Alliez années Articles aufli aura auſſi avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne c'eſt Catholique cauſe cedé cent Cercles charge commencement Communes Compagnie compte conditions convenable côté Couronne cours d'autres d'Eſpagne déja demande doit donner effet égard eſt état Etats Généraux étoit fans fera fondement font forces fort forte fourni Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite leſdits Lettre liberté lieu Maiſon Majefté Majeſté maniere ment mille Miniſtres mois moyens Négociation nombre obligé outre Paix pareillement Parlement particuliere payer pendant Places Ports Portugal pourra pourroit pouvoir Préliminaires premier preſent Princes Provinces Puiſſances qu'à qu'en reglée Reine rien Royaume s'il ſans Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur terres tion toûjours Traité Troupes trouve Vaiſſeaux Villes