Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... forte que dans ce mê- meterme le Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III . ; & ledit Duc fortira en pleine fûreté & liberté , de l'étendue des Royaumes d'Efpagne , avec fon Epouse , les Princes fes Enfans ...
... forte que dans ce mê- meterme le Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III . ; & ledit Duc fortira en pleine fûreté & liberté , de l'étendue des Royaumes d'Efpagne , avec fon Epouse , les Princes fes Enfans ...
Page 21
... forte & maniére que ce puiffe être , ce puiffe être , tant pour tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & Fiéres , leurs " Héritiers & Defcendans . VII . Spécialement , que la France ne pourra ja- mais fe rendre Maître des Indes ...
... forte & maniére que ce puiffe être , ce puiffe être , tant pour tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & Fiéres , leurs " Héritiers & Defcendans . VII . Spécialement , que la France ne pourra ja- mais fe rendre Maître des Indes ...
Page 23
... forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Im- périales de ladite Alface , ( fans pouvoir néan- moins étendre ce droit au préjudice des Préro- gatives , Droits , & Priviléges qui leur compé- tent , comme aux ...
... forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Im- périales de ladite Alface , ( fans pouvoir néan- moins étendre ce droit au préjudice des Préro- gatives , Droits , & Priviléges qui leur compé- tent , comme aux ...
Page 25
... forte que la moitié de dites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des Fortifications rafée , auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'efpace de deux autres ...
... forte que la moitié de dites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des Fortifications rafée , auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'efpace de deux autres ...
Page 29
... forte qu'il n'y aura que le Tarif du 18 . Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard : enfemble l'exception de so . fols- par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafi quans dans les Ports de France . X X V I. Sa Majefté ...
... forte qu'il n'y aura que le Tarif du 18 . Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard : enfemble l'exception de so . fols- par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafi quans dans les Ports de France . X X V I. Sa Majefté ...
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Common terms and phrases
affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux