Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... forte que dans ce mêmeterme le Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III . ; & ledit Duc fortira en pleine fûreté & liberté , de l'étendue des Royaumes d'Espagne , avec fon Epouse les Princes fes Enfans , leurs ...
... forte que dans ce mêmeterme le Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III . ; & ledit Duc fortira en pleine fûreté & liberté , de l'étendue des Royaumes d'Espagne , avec fon Epouse les Princes fes Enfans , leurs ...
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... forte & maniére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & Fiéres , leurs Héritiers & Defcendans . SU VII Spécialement , que la France ne pourra jamais fe rendre Maître des Indes Espagnoles , ni envoyer des ...
... forte & maniére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & Fiéres , leurs Héritiers & Defcendans . SU VII Spécialement , que la France ne pourra jamais fe rendre Maître des Indes Espagnoles , ni envoyer des ...
Page 23
... forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface , ( fans pouvoir néanmoins étendre ce droit au préjudice des Prérogatives , Droits , & Priviléges qui leur compétent , comme aux autres ...
... forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface , ( fans pouvoir néanmoins étendre ce droit au préjudice des Prérogatives , Droits , & Priviléges qui leur compétent , comme aux autres ...
Page 25
... forte que la moitié de dites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des Fortifications rafée , auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'efpace de deux autres ...
... forte que la moitié de dites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des Fortifications rafée , auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'efpace de deux autres ...
Page 29
... forte qu'il n'y aura que le Tarif du 18 . Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard : enfemble l'exception de so . fols par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafi quans dans les Ports de France . X X V I. ave 30 TOP XXVII ...
... forte qu'il n'y aura que le Tarif du 18 . Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard : enfemble l'exception de so . fols par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafi quans dans les Ports de France . X X V I. ave 30 TOP XXVII ...
Common terms and phrases
accordé affaires ainfi Alliance Alliez années Articles auffi aura avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne Catholique caufe cedé charge chofe commencement Communes compte conditions confentement confiderable continuer convenable côté Couronne d'autres déja demande doit donner effet égard entierement état Etats Généraux étoit fans fera feront fervir feulement foient foit fondement font forces forte fourni fous fuivant fujet Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite ladite Compagnie lefdits Lettre liberté lieu Majefté maniere ment mille Miniftres mois moyens Nations néceffaire Négociation nombre obligé outre Païs Paix Parlement particuliere payer pendant Places plufieurs Ports Portugal pourra pourroit pouvoir prefent Préliminaires premier Princes propos Provinces Puiffances puiffe qu'à qu'en raifons refte reftitution reglée Reine rien Royaume s'il Seigneurs Etats Sieurs Sujets terres tion toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Villes