Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... les Seigneurs Etats Généraux , conquerir à force d'armes , selon qu'ils auront concerté entr'eux , pour l'utilité & la commodité de la Navigation & du commerce de leurs Sujets , les Païs & les Villes que les Espagnols ont dans les ...
... les Seigneurs Etats Généraux , conquerir à force d'armes , selon qu'ils auront concerté entr'eux , pour l'utilité & la commodité de la Navigation & du commerce de leurs Sujets , les Païs & les Villes que les Espagnols ont dans les ...
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ON > 1 de France , puisse jamais régner aufi en Espa1 gne , ni aquérir dans l'étenduë de ladite Mo. narchic aucunes Villes fortes , Places , ou Pais , dans aucune partie d'icelle , principalement di dans les Païs - Bas , en vertu ...
ON > 1 de France , puisse jamais régner aufi en Espa1 gne , ni aquérir dans l'étenduë de ladite Mo. narchic aucunes Villes fortes , Places , ou Pais , dans aucune partie d'icelle , principalement di dans les Païs - Bas , en vertu ...
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pićces de vingt - quatre & de douze livres de bales , & cinquante piéces de huit ' , & de quatre livres , & les munitions à proportion ; pour être rétablie dans les Prérogatives & Priviléges des Villes Impériales , dont elle jouissoit ...
pićces de vingt - quatre & de douze livres de bales , & cinquante piéces de huit ' , & de quatre livres , & les munitions à proportion ; pour être rétablie dans les Prérogatives & Priviléges des Villes Impériales , dont elle jouissoit ...
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U TAS , 11 ile OUT sormais l'Alsace , dans le sens litéral du Traité de Westphalie , en sorte qu'Elle se contentera du Droit de Préfecture sur les dix Villes Imges périales de ladite Alface , ( sans pouvoir néanmoins étendre ce droit au ...
U TAS , 11 ile OUT sormais l'Alsace , dans le sens litéral du Traité de Westphalie , en sorte qu'Elle se contentera du Droit de Préfecture sur les dix Villes Imges périales de ladite Alface , ( sans pouvoir néanmoins étendre ce droit au ...
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pa 11 21t : 18 Majesté Thres - Chrétienne ) Lille avec la Châtelenie ( à l'exception de la Ville & Gouvernance de Doüai ) Tournai , Condé , & Maubeuge , avec toutes leurs dépendances ; le tout en l'état que font à présent lesdites ...
pa 11 21t : 18 Majesté Thres - Chrétienne ) Lille avec la Châtelenie ( à l'exception de la Ville & Gouvernance de Doüai ) Tournai , Condé , & Maubeuge , avec toutes leurs dépendances ; le tout en l'état que font à présent lesdites ...
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accordé affaires ainſi Alliance Alliez années Articles aufli aura auſſi avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne c'eſt Catholique cauſe cedé cent Cercles charge commencement Communes Compagnie compte conditions convenable côté Couronne cours d'autres d'Eſpagne déja demande doit donner effet égard eſt état Etats Généraux étoit fans fera fondement font forces fort forte fourni Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite leſdits Lettre liberté lieu Maiſon Majefté Majeſté maniere ment mille Miniſtres mois moyens Négociation nombre obligé outre Paix pareillement Parlement particuliere payer pendant Places Ports Portugal pourra pourroit pouvoir Préliminaires premier preſent Princes Provinces Puiſſances qu'à qu'en reglée Reine rien Royaume s'il ſans Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur terres tion toûjours Traité Troupes trouve Vaiſſeaux Villes