Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 28
... réglé , le tout fous condition expreffe , que la Religion Catholique fera maintenue dans toutes lesdites Places ren- duës , & Lieux & Dépendances , en la mê- me maniére qu'elle y eft établie , hormis que les Garnifons de l'Etat pourront ...
... réglé , le tout fous condition expreffe , que la Religion Catholique fera maintenue dans toutes lesdites Places ren- duës , & Lieux & Dépendances , en la mê- me maniére qu'elle y eft établie , hormis que les Garnifons de l'Etat pourront ...
Page 39
... reglée par un Acte du Parle ment , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le tître est , Alte pour la plus ample limitation de la Couronne , pour la plus grande fûreté des Droits & des Liber- tez des Sujets ...
... reglée par un Acte du Parle ment , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le tître est , Alte pour la plus ample limitation de la Couronne , pour la plus grande fûreté des Droits & des Liber- tez des Sujets ...
Page 48
... reglée & établie par les fufdits Actes du Parlement , ne foit pleine- ment reconnu par la France , comme Préli- minaire , & que la France n'ait en même temps promis l'éloignement hors de fes Etats , de la Perfonne qui prétend être Roi ...
... reglée & établie par les fufdits Actes du Parlement , ne foit pleine- ment reconnu par la France , comme Préli- minaire , & que la France n'ait en même temps promis l'éloignement hors de fes Etats , de la Perfonne qui prétend être Roi ...
Page 77
... réglée feulement , ou par les évenemens de la Guer re , ou par les facilitez que le Roi nôtre Maî tre aportoit à la Paix . Il paroît même par les Lettres , que Meffieurs les Députez nous ont écrites , qu'ils n'en difconviennent pas . L ...
... réglée feulement , ou par les évenemens de la Guer re , ou par les facilitez que le Roi nôtre Maî tre aportoit à la Paix . Il paroît même par les Lettres , que Meffieurs les Députez nous ont écrites , qu'ils n'en difconviennent pas . L ...
Page 100
... reglée feulement par les éve- nemens de la Guerre , ou par les facilitez que le Roi de France apportoit à la Paix , & toutes les preuves qu'on en aporte , tout cela eft abfolument deftitué de fondement . On ne convient & on n'avoue ...
... reglée feulement par les éve- nemens de la Guerre , ou par les facilitez que le Roi de France apportoit à la Paix , & toutes les preuves qu'on en aporte , tout cela eft abfolument deftitué de fondement . On ne convient & on n'avoue ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux