Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 28
... dans le temps de l'évacuation : laquelle ne pourra être retardée pour raison de cela ; mais fera faite dans le temps qu'il fera réglé , le tout fous condition expreffe , que la Religion Catholique fera maintenue dans toutes lesdites ...
... dans le temps de l'évacuation : laquelle ne pourra être retardée pour raison de cela ; mais fera faite dans le temps qu'il fera réglé , le tout fous condition expreffe , que la Religion Catholique fera maintenue dans toutes lesdites ...
Page 39
La Succeffion à la Couronne d'Angle terte aiant été reglée par un Acte du Parle ment , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III.dont le titre eft , Afte pour la plus ample limitation de la Couronne , & pour la plus ...
La Succeffion à la Couronne d'Angle terte aiant été reglée par un Acte du Parle ment , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III.dont le titre eft , Afte pour la plus ample limitation de la Couronne , & pour la plus ...
Page 48
... comme auffi le Droit de la Succeffion de la Sereniffime Maison de Hanover à la fufdire Couronne , telle qu'elle eft reglée & établie par les fufdits Actes du Parlement , ne foit pleinement reconnu par la France , comme Préliminaire ...
... comme auffi le Droit de la Succeffion de la Sereniffime Maison de Hanover à la fufdire Couronne , telle qu'elle eft reglée & établie par les fufdits Actes du Parlement , ne foit pleinement reconnu par la France , comme Préliminaire ...
Page 77
On remarquera auffi uhe variation réglée feulement , ou par les évenemens de la Guer re , ou par les facilitez que le Roi nôtre Maî tre aportoit à la Paix . Il paroît même par les Lettres , que Meffieurs les Députez nous ont écrites ...
On remarquera auffi uhe variation réglée feulement , ou par les évenemens de la Guer re , ou par les facilitez que le Roi nôtre Maî tre aportoit à la Paix . Il paroît même par les Lettres , que Meffieurs les Députez nous ont écrites ...
Page 100
Tout ce qu'on allégue pareillement pour fonder le reproche qu'on fait aux Alliez d'une variation , reglée feulement par les éve nemens de la Guerre , ou par les facilitez que le Roi de France apportoit à la Paix , & toutes les preuves ...
Tout ce qu'on allégue pareillement pour fonder le reproche qu'on fait aux Alliez d'une variation , reglée feulement par les éve nemens de la Guerre , ou par les facilitez que le Roi de France apportoit à la Paix , & toutes les preuves ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
accordé affaires ainfi Alliance Alliez années Articles auffi aura avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne Catholique caufe cedé charge chofe commencement Communes compte conditions confentement confiderable continuer convenable côté Couronne d'autres déja demande doit donner effet égard entierement état Etats Généraux étoit fans fera feront fervir feulement foient foit fondement font forces forte fourni fous fuivant fujet Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite ladite Compagnie lefdits Lettre liberté lieu Majefté maniere ment mille Miniftres mois moyens Nations néceffaire Négociation nombre obligé outre Païs Paix Parlement particuliere payer pendant Places plufieurs Ports Portugal pourra pourroit pouvoir prefent Préliminaires premier Princes propos Provinces Puiffances puiffe qu'à qu'en raifons refte reftitution reglée Reine rien Royaume s'il Seigneurs Etats Sieurs Sujets terres tion toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Villes