Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 14
Qu'en outre on donnera connoiffance & communication , tant de ladite Lettre que de la réponse , aux Miniftres des Hauts - Alliez , Membres de la Grande - Alliance , & leur fera représenté , que Leurs Hautes Puiflances étant fermement ...
Qu'en outre on donnera connoiffance & communication , tant de ladite Lettre que de la réponse , aux Miniftres des Hauts - Alliez , Membres de la Grande - Alliance , & leur fera représenté , que Leurs Hautes Puiflances étant fermement ...
Page 20
V. Pour en avancer l'établiffement , Sa Majefté Très Chrêtienne retirera dans le terme desdits deux mois , les Troupes & les Officiers qu'Elle a préfentement en Espagne , & auffi celles qui le trouvent dans le Royaume de Sicile , auffi ...
V. Pour en avancer l'établiffement , Sa Majefté Très Chrêtienne retirera dans le terme desdits deux mois , les Troupes & les Officiers qu'Elle a préfentement en Espagne , & auffi celles qui le trouvent dans le Royaume de Sicile , auffi ...
Page 23
Be a Our ges ant elle ras & k ៥៥ Our The 75 , sy our inf és formais l'Alface , dans le fens litéral du Traité de Weftphalie , en forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface ...
Be a Our ges ant elle ras & k ៥៥ Our The 75 , sy our inf és formais l'Alface , dans le fens litéral du Traité de Weftphalie , en forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface ...
Page 42
Etats Généraux pourront aufli mettre , en cas d'attaque apparente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront néceffaire , dans toutes les Villes , Places & Forts des Païs - Bas Efpagnols , où la raifon de Guerre le demandera .
Etats Généraux pourront aufli mettre , en cas d'attaque apparente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront néceffaire , dans toutes les Villes , Places & Forts des Païs - Bas Efpagnols , où la raifon de Guerre le demandera .
Page 50
Qu'en fuprimant la Forme de ces Articles , le Roi en laifferoit la Substance : Qu'on traiteroit de la part de Sa Majefté & de celle des Alliez , fur le fondement des conditions aufquelles Elle avoit bien voulu confentir , pour la ...
Qu'en fuprimant la Forme de ces Articles , le Roi en laifferoit la Substance : Qu'on traiteroit de la part de Sa Majefté & de celle des Alliez , fur le fondement des conditions aufquelles Elle avoit bien voulu confentir , pour la ...
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accordé affaires ainfi Alliance Alliez années Articles auffi aura avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne Catholique caufe cedé charge chofe commencement Communes compte conditions confentement confiderable continuer convenable côté Couronne d'autres déja demande doit donner effet égard entierement état Etats Généraux étoit fans fera feront fervir feulement foient foit fondement font forces forte fourni fous fuivant fujet Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite ladite Compagnie lefdits Lettre liberté lieu Majefté maniere ment mille Miniftres mois moyens Nations néceffaire Négociation nombre obligé outre Païs Paix Parlement particuliere payer pendant Places plufieurs Ports Portugal pourra pourroit pouvoir prefent Préliminaires premier Princes propos Provinces Puiffances puiffe qu'à qu'en raifons refte reftitution reglée Reine rien Royaume s'il Seigneurs Etats Sieurs Sujets terres tion toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Villes