Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... tous leurs foins & offices pen- dant deux mois , à compter du jour de l'é- change des Ratifications de ce present Traité . IV . Mais fi dans ce tems - là les Alliez vien- * 7 nenta nent à être fruftrez de leur efperance & de leurs ( 7 )
... tous leurs foins & offices pen- dant deux mois , à compter du jour de l'é- change des Ratifications de ce present Traité . IV . Mais fi dans ce tems - là les Alliez vien- * 7 nenta nent à être fruftrez de leur efperance & de leurs ( 7 )
Page 198
... que la fucceffion à cette Couronne fuivant l'établiffement present , & de la maniere qu'il plaira à Sa Majefté Bri- tannique . S. M. S. M. fera démolir toutes les Fortifica- tions de Dunkerque 198 Ates & Memoires Fait à Utrecht le 28. ...
... que la fucceffion à cette Couronne fuivant l'établiffement present , & de la maniere qu'il plaira à Sa Majefté Bri- tannique . S. M. S. M. fera démolir toutes les Fortifica- tions de Dunkerque 198 Ates & Memoires Fait à Utrecht le 28. ...
Page 247
... present la reftitution , bien que le Roi Louis XIII . fon Pere eût declaré , en prenant part à la dite guerre de 30 ans , qu'il ne vouloit pas profiter de cette guer- re pour fon propre Interêt , mais qu'il y entroit , pour avoir feule ...
... present la reftitution , bien que le Roi Louis XIII . fon Pere eût declaré , en prenant part à la dite guerre de 30 ans , qu'il ne vouloit pas profiter de cette guer- re pour fon propre Interêt , mais qu'il y entroit , pour avoir feule ...
Page 292
... present , où l'on veut de part & d'autre des Barrieres , que le Roi de France rendit les terres , qui ont d'ancien neté conftitué la Barriere de l'Em . pire , & fe contentât de celle , que fon Royaume a eu auparavant , par le moyen de ...
... present , où l'on veut de part & d'autre des Barrieres , que le Roi de France rendit les terres , qui ont d'ancien neté conftitué la Barriere de l'Em . pire , & fe contentât de celle , que fon Royaume a eu auparavant , par le moyen de ...
Page 299
... present Traité de Pacification font cedez à la Cou- ,, Tonne de France . " " Il appert par ce Paragraphe , que , quoi- que lesdites Villes Imperiales dépendent de la Prefecture Provinciale de Haguenau , elles ne laissent pas d'être ...
... present Traité de Pacification font cedez à la Cou- ,, Tonne de France . " " Il appert par ce Paragraphe , que , quoi- que lesdites Villes Imperiales dépendent de la Prefecture Provinciale de Haguenau , elles ne laissent pas d'être ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux