Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Il le pourra être mê . me à l'égard des per fonnes employees au Congres , qui ne seront pas fachées de trouver toutes les piéces dont il est composé , dans l'ordre des tems auxquels elles ont été écrites , sans se donner la peine de les ...
Il le pourra être mê . me à l'égard des per fonnes employees au Congres , qui ne seront pas fachées de trouver toutes les piéces dont il est composé , dans l'ordre des tems auxquels elles ont été écrites , sans se donner la peine de les ...
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La Guerre étant une fois commencée , aucun des Alliez ne pourra traiter de Paix avec l'Ennemi , si ce n'est conjointement avec la participation & le Conseil des autres Parties . Et ladite Paix ne pourra être concluë , fans avoir obtenu ...
La Guerre étant une fois commencée , aucun des Alliez ne pourra traiter de Paix avec l'Ennemi , si ce n'est conjointement avec la participation & le Conseil des autres Parties . Et ladite Paix ne pourra être concluë , fans avoir obtenu ...
Page 21
Spécialement , que la France ne pourra jamais se rendre Maître des Indes Espagnoles , ni envoyer des Vailleaux pour y exercer de Commerce , sous quelque prétexte que ce soit . V II I. Sa Majesté Très - Chrétienne voulant donner des ...
Spécialement , que la France ne pourra jamais se rendre Maître des Indes Espagnoles , ni envoyer des Vailleaux pour y exercer de Commerce , sous quelque prétexte que ce soit . V II I. Sa Majesté Très - Chrétienne voulant donner des ...
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... outre que pour leurs défenses , ils seront retirez par les Officiers de Sa Majesté Très - Chrêtienne , de concert avec çeux des Etats Généraux , dans le temps de l'évacuation : laquelle ne pourra être retardée pour raison de cela ...
... outre que pour leurs défenses , ils seront retirez par les Officiers de Sa Majesté Très - Chrêtienne , de concert avec çeux des Etats Généraux , dans le temps de l'évacuation : laquelle ne pourra être retardée pour raison de cela ...
Page 32
... Cessation d'Are mes entre les Armées de toutes les Hautes Parties qui sont en Guerre , à commencer par tout ; lors que la conclufion desdits Are ticles pourra venir à la connoissance desdites Hautes Parties presentement en Guerre .
... Cessation d'Are mes entre les Armées de toutes les Hautes Parties qui sont en Guerre , à commencer par tout ; lors que la conclufion desdits Are ticles pourra venir à la connoissance desdites Hautes Parties presentement en Guerre .
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accordé affaires ainſi Alliance Alliez années Articles aufli aura auſſi avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne c'eſt Catholique cauſe cedé cent Cercles charge commencement Communes Compagnie compte conditions convenable côté Couronne cours d'autres d'Eſpagne déja demande doit donner effet égard eſt état Etats Généraux étoit fans fera fondement font forces fort forte fourni Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite leſdits Lettre liberté lieu Maiſon Majefté Majeſté maniere ment mille Miniſtres mois moyens Négociation nombre obligé outre Paix pareillement Parlement particuliere payer pendant Places Ports Portugal pourra pourroit pouvoir Préliminaires premier preſent Princes Provinces Puiſſances qu'à qu'en reglée Reine rien Royaume s'il ſans Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur terres tion toûjours Traité Troupes trouve Vaiſſeaux Villes