Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... pour Sa Majefté Britannique , & pour les Seigneurs Etats des Provinces - Unies ; Et à cette fin , ils employeront tous leurs foins & offices pendant deux mois , à compter du jour de l'échange des Ratifications de ce prefent Traité .
... pour Sa Majefté Britannique , & pour les Seigneurs Etats des Provinces - Unies ; Et à cette fin , ils employeront tous leurs foins & offices pendant deux mois , à compter du jour de l'échange des Ratifications de ce prefent Traité .
Page 11
... ufage & jouïffance de tous les mêmes Privileges , Droits , Immunitez , & Libertez de Commerce tant par Terre que par Mer , en Espagne & fur la Mer Mediterranée dont ils ufoient & jouïffoient pendant la vie du feu Roi d ' fpagne dans ...
... ufage & jouïffance de tous les mêmes Privileges , Droits , Immunitez , & Libertez de Commerce tant par Terre que par Mer , en Espagne & fur la Mer Mediterranée dont ils ufoient & jouïffoient pendant la vie du feu Roi d ' fpagne dans ...
Page 14
... des Communes du Parlement de la Gr . Bretagne , & par l'Adresse de ladite Chambre , d'avoir manqué pendant le cours de cette guerre , de fournir ce qu'ils doivent , fuivant leur quote ou contingent , pour Pouffer ladite guerre .
... des Communes du Parlement de la Gr . Bretagne , & par l'Adresse de ladite Chambre , d'avoir manqué pendant le cours de cette guerre , de fournir ce qu'ils doivent , fuivant leur quote ou contingent , pour Pouffer ladite guerre .
Page 16
Nous prions Dieu qu'il conferve pendant de longues années Votre Sainteté dans le Gou vernement de fon Eglife . Vôtre Devot Fils le Roi de France & de Navarre . Etoit Signé , LOUIS . Et plus bas , CoLBERT Ecrit à Versailles le 15.
Nous prions Dieu qu'il conferve pendant de longues années Votre Sainteté dans le Gou vernement de fon Eglife . Vôtre Devot Fils le Roi de France & de Navarre . Etoit Signé , LOUIS . Et plus bas , CoLBERT Ecrit à Versailles le 15.
Page 29
Le Duc de Savoye fera remis en posfeffion du Duché de Savoye , du Comté de Nice & de tous les Lieux , & Pars qui lui appar tiennent héreditairement , & que les Armées ede Sa Majefté auront occupez pendant le cours de la préfente Guerre ...
Le Duc de Savoye fera remis en posfeffion du Duché de Savoye , du Comté de Nice & de tous les Lieux , & Pars qui lui appar tiennent héreditairement , & que les Armées ede Sa Majefté auront occupez pendant le cours de la préfente Guerre ...
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accordé affaires ainfi Alliance Alliez années Articles auffi aura avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne Catholique caufe cedé charge chofe commencement Communes compte conditions confentement confiderable continuer convenable côté Couronne d'autres déja demande doit donner effet égard entierement état Etats Généraux étoit fans fera feront fervir feulement foient foit fondement font forces forte fourni fous fuivant fujet Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite ladite Compagnie lefdits Lettre liberté lieu Majefté maniere ment mille Miniftres mois moyens Nations néceffaire Négociation nombre obligé outre Païs Paix Parlement particuliere payer pendant Places plufieurs Ports Portugal pourra pourroit pouvoir prefent Préliminaires premier Princes propos Provinces Puiffances puiffe qu'à qu'en raifons refte reftitution reglée Reine rien Royaume s'il Seigneurs Etats Sieurs Sujets terres tion toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Villes