Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... Sa Majesté Britannique , & pour les Seigneurs Etats des Provinces - Unies ; Et à cette fin , ils employeront tous leurs soins & offices pendant deux inois , à compter du jour de l'échange des Ratifications de ce present Traité .
... Sa Majesté Britannique , & pour les Seigneurs Etats des Provinces - Unies ; Et à cette fin , ils employeront tous leurs soins & offices pendant deux inois , à compter du jour de l'échange des Ratifications de ce present Traité .
Page 11
... Immunitez , & Libertez de Commerce tant par Terre que par Mer , en Espagne & sur la Mer Mediterranée dont ils usoient & jouïsoient pendant la vie du feu Roi d ' } spagne dans tous les Païs qu'il possedoit tant en Europe qu'ailleurs ...
... Immunitez , & Libertez de Commerce tant par Terre que par Mer , en Espagne & sur la Mer Mediterranée dont ils usoient & jouïsoient pendant la vie du feu Roi d ' } spagne dans tous les Païs qu'il possedoit tant en Europe qu'ailleurs ...
Page 14
... d'avoir manqué pendant le cours de cette guerre , de fournir ce qu'ils doivent , suivant leur quote ou contingent , poum pouffer ladite guerre . P. 374 Traité de l'Assiento fart entre les deux Reys Catholique Tres Chrétien , avec la ...
... d'avoir manqué pendant le cours de cette guerre , de fournir ce qu'ils doivent , suivant leur quote ou contingent , poum pouffer ladite guerre . P. 374 Traité de l'Assiento fart entre les deux Reys Catholique Tres Chrétien , avec la ...
Page 16
Nous prions Dieu qu'il conserve pendant de longues années Votre Sainteté dans le Gou . vernement de son Eglise . Vôtre Devot Fils le Roi de France & de Navarre . Etoit signé , LOUIS . Et plus bas , COLBER Ti Ecrit à Versailles le 15 .
Nous prions Dieu qu'il conserve pendant de longues années Votre Sainteté dans le Gou . vernement de son Eglise . Vôtre Devot Fils le Roi de France & de Navarre . Etoit signé , LOUIS . Et plus bas , COLBER Ti Ecrit à Versailles le 15 .
Page 29
Le Duc de Savoye sera remis en possession da Duché de Savoye , du Comté de Nice & de tous les Lieux , & Pars qui lui appartiennent hereditairement , & que les Armées Be de Sa Majesté auront occupez pendant le cours de la présente Guerra ...
Le Duc de Savoye sera remis en possession da Duché de Savoye , du Comté de Nice & de tous les Lieux , & Pars qui lui appartiennent hereditairement , & que les Armées Be de Sa Majesté auront occupez pendant le cours de la présente Guerra ...
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