Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 42
... payer aucuns Droits des Vivres , Munitions de Guerre , Armes & Artillerie , des Mate- riaux pour les Fortifications , & tout ce que pour lesdites Garnifons & Fortifications fera trouvé convenable & néceffaire . IX . Lesdits Seigneurs ...
... payer aucuns Droits des Vivres , Munitions de Guerre , Armes & Artillerie , des Mate- riaux pour les Fortifications , & tout ce que pour lesdites Garnifons & Fortifications fera trouvé convenable & néceffaire . IX . Lesdits Seigneurs ...
Page 43
... payer cent mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'en tretien des Garnisons de l'Etat , & pour four- nir aux ...
... payer cent mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'en tretien des Garnisons de l'Etat , & pour four- nir aux ...
Page 153
payer des Contributions , & pendant la der- niere Campagne , le Siege de la Guerre a été dans les extremitez du Hainaut , & juf- qu'aux fources de la Scarpe & de la Lis ; Ri- vieres qui , par le moyen de la Deule & fon Canal de ...
payer des Contributions , & pendant la der- niere Campagne , le Siege de la Guerre a été dans les extremitez du Hainaut , & juf- qu'aux fources de la Scarpe & de la Lis ; Ri- vieres qui , par le moyen de la Deule & fon Canal de ...
Page 173
... payer les Impofi tions néceffaires ou pour refufer d'y donner le confentement . Mais outre que cette rai- fon d'impuiffance ne peut pas être reçûë à l'égard des Provinces qui ont déja donné leur confentement , & à qui il n'eft furvenu ...
... payer les Impofi tions néceffaires ou pour refufer d'y donner le confentement . Mais outre que cette rai- fon d'impuiffance ne peut pas être reçûë à l'égard des Provinces qui ont déja donné leur confentement , & à qui il n'eft furvenu ...
Page 222
... payer plus grands ou autres Droits , Charges , Gabelles ' , ou Impofitions quel conques fur leurs Perfonnes , Biens , denrées , Navires , ou Frets d'iceux , directement ou indirectement , que ceux , qui feront payez par les fujets defd ...
... payer plus grands ou autres Droits , Charges , Gabelles ' , ou Impofitions quel conques fur leurs Perfonnes , Biens , denrées , Navires , ou Frets d'iceux , directement ou indirectement , que ceux , qui feront payez par les fujets defd ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux