Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 14
... le même pied de la part de Sa Majesté de la Grande - Bretagne . Sur quoi ayant été déliberé , Leurs Hautes Puisfances ont remercié lesdits Sieurs Députez de la de jours vé es 14 lle em ne 10 EIX la bonne conduite 6 ' Artes do Memoires.
... le même pied de la part de Sa Majesté de la Grande - Bretagne . Sur quoi ayant été déliberé , Leurs Hautes Puisfances ont remercié lesdits Sieurs Députez de la de jours vé es 14 lle em ne 10 EIX la bonne conduite 6 ' Artes do Memoires.
Page 27
... tant à l'ém gard de la Garnison que lesdits Seigneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres choses dans les Païs - Bas Efpagnols ; & particuliérement pour avoir en toure Prolan prieté & Souveraineté le Haut Quartier ...
... tant à l'ém gard de la Garnison que lesdits Seigneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres choses dans les Païs - Bas Efpagnols ; & particuliérement pour avoir en toure Prolan prieté & Souveraineté le Haut Quartier ...
Page 29
aufli l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Scigneurs Etats Généraux le 29. Mailan 1699 : 30 de sorte qu'il n'y aura que le ' Tarif du 18 . und Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur i égard : enfemble l'exception ...
aufli l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Scigneurs Etats Généraux le 29. Mailan 1699 : 30 de sorte qu'il n'y aura que le ' Tarif du 18 . und Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur i égard : enfemble l'exception ...
Page 31
... Reine de la Grande - Bretagne , & lesdits Seigneurs Etats Généraux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , aull - bien que le Roi Très - Chrétien , ne pourront interrompre l'Armistice dont il sera parlé ci - après .
... Reine de la Grande - Bretagne , & lesdits Seigneurs Etats Généraux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , aull - bien que le Roi Très - Chrétien , ne pourront interrompre l'Armistice dont il sera parlé ci - après .
Page 36
Etats Généraux des Provinces - Uniesi aient une forte & suffisante Barriére contre las France , & autres qui les voudroient furprena die ouattaquer ; & Sa Majesté & lesdits Seig . murs Etats Générauxapréhendantzgavec juste : raison ...
Etats Généraux des Provinces - Uniesi aient une forte & suffisante Barriére contre las France , & autres qui les voudroient furprena die ouattaquer ; & Sa Majesté & lesdits Seig . murs Etats Générauxapréhendantzgavec juste : raison ...
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