Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 27
... lesdits Seigneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs - Bas Efpagnols ; & particuliérement pour avoir en toute Pro- priété & Souveraineté le Haut Quartier de Gueldre felon le XII . Article du ...
... lesdits Seigneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs - Bas Efpagnols ; & particuliérement pour avoir en toute Pro- priété & Souveraineté le Haut Quartier de Gueldre felon le XII . Article du ...
Page 29
... lesdits Sei- gneurs Etats Généraux le 29. Mail'an 1 699. ' de forte qu'il n'y aura que le Tarif du 18 . Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard : enfemble l'exception de so . fols- par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois ...
... lesdits Sei- gneurs Etats Généraux le 29. Mail'an 1 699. ' de forte qu'il n'y aura que le Tarif du 18 . Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard : enfemble l'exception de so . fols- par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois ...
Page 31
... lesdits Seigneurs Etats Généraux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , auffi - bien que le Roi Très - Chrêtien , ne pourront interrompre l'Armistice dont il fera parlé ci - après . X X XII . Pour l'Empire , les quatre ...
... lesdits Seigneurs Etats Généraux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , auffi - bien que le Roi Très - Chrêtien , ne pourront interrompre l'Armistice dont il fera parlé ci - après . X X XII . Pour l'Empire , les quatre ...
Page 42
... Lesdits Seigneurs Etats Géneraux pourront auffi mettre dans les Villes , Forts & Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnifons , tels Gouverneurs & Comman dans , Majors & autres ...
... Lesdits Seigneurs Etats Géneraux pourront auffi mettre dans les Villes , Forts & Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnifons , tels Gouverneurs & Comman dans , Majors & autres ...
Page 46
... mentionnez , & pour maintenir lesdits Etats Généraux dans la pof- feffion de ladite Barriére . f L XVII . Après les Ratifications de ce Trai- XVII . 46 Ales & Memoires Commerce ne fera pas rendu plus aifé par les ...
... mentionnez , & pour maintenir lesdits Etats Généraux dans la pof- feffion de ladite Barriére . f L XVII . Après les Ratifications de ce Trai- XVII . 46 Ales & Memoires Commerce ne fera pas rendu plus aifé par les ...
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Common terms and phrases
affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux