Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... ladite Chambre , d'avoir manqué pendant le cours de cette guerre , de fournir ce qu'ils doivent , fuivant leur quote ou contingent , pour pouffer ladite ... Compagnie Royale de Guinée établie en France . Réponce de la Reine à Mr. de Borfele ...
... ladite Chambre , d'avoir manqué pendant le cours de cette guerre , de fournir ce qu'ils doivent , fuivant leur quote ou contingent , pour pouffer ladite ... Compagnie Royale de Guinée établie en France . Réponce de la Reine à Mr. de Borfele ...
Page 467
... Compagnie 1 Royale de Guinée établie en France en vertu du pouvoir de ladite Compagnie , qu'il a reprefenté ; d'executer & remplir toutes les conditions mentionnées au present Traité de l'Introduction des Efclaves Negres dans tous les ...
... Compagnie 1 Royale de Guinée établie en France en vertu du pouvoir de ladite Compagnie , qu'il a reprefenté ; d'executer & remplir toutes les conditions mentionnées au present Traité de l'Introduction des Efclaves Negres dans tous les ...
Page 468
... ladite Compagnie payera trente - trois écus & un tiers d'écu , chaque écu de la va leur de trois livres tournois , monnoye de France ; ce qui eft la même chofe que tren- te trois Piaftres & un tiers de Piaftre ; dans lequel payement de ...
... ladite Compagnie payera trente - trois écus & un tiers d'écu , chaque écu de la va leur de trois livres tournois , monnoye de France ; ce qui eft la même chofe que tren- te trois Piaftres & un tiers de Piaftre ; dans lequel payement de ...
Page 469
... ladite Compagnie ne pourra être remboursée des fix cent mil livres d'avance que pendant les deux dernieres années de ce Traité , & elle prendra fon remboursement , tant fur les Droits qui feront payez à Sa Ma- jefté Catholique pour l ...
... ladite Compagnie ne pourra être remboursée des fix cent mil livres d'avance que pendant les deux dernieres années de ce Traité , & elle prendra fon remboursement , tant fur les Droits qui feront payez à Sa Ma- jefté Catholique pour l ...
Page 470
... ladite Compagnie pourra introduire cha- que année ; & ce en confideration des avan- ces que ladite Compagnie fait à Sa Majesté , fans intereft , de la fomme de fix cent mil livres , & des rifques qu'elle courera , pour faire tenir les ...
... ladite Compagnie pourra introduire cha- que année ; & ce en confideration des avan- ces que ladite Compagnie fait à Sa Majesté , fans intereft , de la fomme de fix cent mil livres , & des rifques qu'elle courera , pour faire tenir les ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux