Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... pour y exercer le Commerce , directement ou indirectement , fous quelque prétexte que ce foit . Enfin ladite Paix ne pourra être concluë fans avoir obtenu pour les les Sujets de Sa Majefté Britannique & pour ceux de ( 10 )
... pour y exercer le Commerce , directement ou indirectement , fous quelque prétexte que ce foit . Enfin ladite Paix ne pourra être concluë fans avoir obtenu pour les les Sujets de Sa Majefté Britannique & pour ceux de ( 10 )
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... foit , vint à attaquer l'un d'entr'eux à caufe du pre- fent Traité . XII . Soit que l'on puiffe maintenant tranfiger fur ladite fatisfaction & feureté , ou foit que la Paix fe fafle après que l'on aura entrepris une Guerre neceflaire ...
... foit , vint à attaquer l'un d'entr'eux à caufe du pre- fent Traité . XII . Soit que l'on puiffe maintenant tranfiger fur ladite fatisfaction & feureté , ou foit que la Paix fe fafle après que l'on aura entrepris une Guerre neceflaire ...
Page 20
... foit de Troupes , Ar- tillerie , Amunitions de guerre , ou d'Argent , directement ou indirectement . V I. La Monarchie d'Espagne demeurera dans fon entier dans la Maifon d'Autriche , de la maniere qu'il a été dit ci - deffus , fans qu ...
... foit de Troupes , Ar- tillerie , Amunitions de guerre , ou d'Argent , directement ou indirectement . V I. La Monarchie d'Espagne demeurera dans fon entier dans la Maifon d'Autriche , de la maniere qu'il a été dit ci - deffus , fans qu ...
Page 21
... foit . VIII . Sa Majefté Très - Chrêtienne voulant don- ner des marques certaines du deffein qu'Elle a de maintenir une Paix ferme & ftable , & faire ceffer tout ombrage de deffeins , confent à re- mettre à Sa Majefté Impériale , & à l ...
... foit . VIII . Sa Majefté Très - Chrêtienne voulant don- ner des marques certaines du deffein qu'Elle a de maintenir une Paix ferme & ftable , & faire ceffer tout ombrage de deffeins , confent à re- mettre à Sa Majefté Impériale , & à l ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux