Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... , & y étant entierement incorporé , demeurera & fera cedé en proprieté à l'Etat , le Fort de Bodenhuysen en deçà de Gand lera razé . VII . Lefdits Seig . Etats Généraux pour- ront auffi VIL touchant la Paix d'UTRECHT . 40 ! ...
... , & y étant entierement incorporé , demeurera & fera cedé en proprieté à l'Etat , le Fort de Bodenhuysen en deçà de Gand lera razé . VII . Lefdits Seig . Etats Généraux pour- ront auffi VIL touchant la Paix d'UTRECHT . 40 ! ...
Page 44
... cedé , tranfporté ou donné , ou échoir à la Couronne de France , ou à quelqu'un de la Ligne Françoife , foit en vertu d'aucun Don , Vente , Echange , Convention matrimonia- le , Héredité , Succeffion par Teftament , ou ab inteftat , de ...
... cedé , tranfporté ou donné , ou échoir à la Couronne de France , ou à quelqu'un de la Ligne Françoife , foit en vertu d'aucun Don , Vente , Echange , Convention matrimonia- le , Héredité , Succeffion par Teftament , ou ab inteftat , de ...
Page 203
... futura rende à Sa Majefté fecuritatis gratia a Gal- Imperiale & à l'Empi- ka_integrereddatur ' re , tant pour une pre- 16 guida été cedé ou laiffé par l'Empire , & par la touchant la Paix d'UTRECHT 203 POSTULATA, DEMANDES ...
... futura rende à Sa Majefté fecuritatis gratia a Gal- Imperiale & à l'Empi- ka_integrereddatur ' re , tant pour une pre- 16 guida été cedé ou laiffé par l'Empire , & par la touchant la Paix d'UTRECHT 203 POSTULATA, DEMANDES ...
Page 204
été cedé ou laiffé par l'Empire , & par la Maifon d'Autriche quidquid illi ab Imperio fente fatisfaction que Domo Auftriaca per pour Scureté à l'ave Pacem Monafterienfem , nir , tout ce qui lui a Neomagenfem , & Ris- vicenfem five ...
été cedé ou laiffé par l'Empire , & par la Maifon d'Autriche quidquid illi ab Imperio fente fatisfaction que Domo Auftriaca per pour Scureté à l'ave Pacem Monafterienfem , nir , tout ce qui lui a Neomagenfem , & Ris- vicenfem five ...
Page 226
... du Traité de Mun- fter , leur aura auffi cedé en toute proprieté & Souveraineté le Haut quartier de Gueldres , moyennant l'Equivalent , dont on fera conve- nu . En res , En fecond lieu que les Villes & places 226 Actes & Memoires.
... du Traité de Mun- fter , leur aura auffi cedé en toute proprieté & Souveraineté le Haut quartier de Gueldres , moyennant l'Equivalent , dont on fera conve- nu . En res , En fecond lieu que les Villes & places 226 Actes & Memoires.
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux