Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être utiles pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces- Unies . V I. Pourront le Roi de la Grande Bretagne , & les Seigneurs Etats Généraux ...
... Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être utiles pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces- Unies . V I. Pourront le Roi de la Grande Bretagne , & les Seigneurs Etats Généraux ...
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... Côtes de Tofcane , des Indes , & d'une partie des Païs - Bas , il a été réciproquement convenu , que pour affu- rer l'éxécution desdits Articles , & des Trai tez , à faire & à achever , dans l'efpace de deux mois , à commencer du ...
... Côtes de Tofcane , des Indes , & d'une partie des Païs - Bas , il a été réciproquement convenu , que pour affu- rer l'éxécution desdits Articles , & des Trai tez , à faire & à achever , dans l'efpace de deux mois , à commencer du ...
Page 25
... côté ont occupez depuis la préfente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . X VII . Sadite Majefté promet de faire rafer toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce quien pour ...
... côté ont occupez depuis la préfente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . X VII . Sadite Majefté promet de faire rafer toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce quien pour ...
Page 45
... côté de cet état . Et Article XV . Que les Navires & Den- rées entrans & fortans des Havres de Flan- dres , feroient & demeureroient chargées de toutes telles impofitions & autres charges qui fe levent fur les Denrées , allans & venans ...
... côté de cet état . Et Article XV . Que les Navires & Den- rées entrans & fortans des Havres de Flan- dres , feroient & demeureroient chargées de toutes telles impofitions & autres charges qui fe levent fur les Denrées , allans & venans ...
Page 46
... côté de l'Etat des Provinces - Unies , ni directement ni indire- Яtement . Et puis que par le même Traité de Munster , Article 16. & 17. S. M. le Roi d'Espagne s'eft obligé de traiter les Sujets de L. H. P. auffi favorablement que les ...
... côté de l'Etat des Provinces - Unies , ni directement ni indire- Яtement . Et puis que par le même Traité de Munster , Article 16. & 17. S. M. le Roi d'Espagne s'eft obligé de traiter les Sujets de L. H. P. auffi favorablement que les ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux