Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être utiles pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majefté Britannique & des ProvincesUnies . V I. Pourront le Roi de la Grande Bretagne & les Seigneurs Etats Généraux ...
... Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être utiles pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majefté Britannique & des ProvincesUnies . V I. Pourront le Roi de la Grande Bretagne & les Seigneurs Etats Généraux ...
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... Côtes de Tofcane , des Indes , & d'une partie des Païs - Bas , il a été réciproquement convenu , que pour affurer l'éxécution desdits Articles , & des Traitez , à faire & à achever , dans l'efpace de deux mois , à commencer du premier ...
... Côtes de Tofcane , des Indes , & d'une partie des Païs - Bas , il a été réciproquement convenu , que pour affurer l'éxécution desdits Articles , & des Traitez , à faire & à achever , dans l'efpace de deux mois , à commencer du premier ...
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... côté ont occupez depuis la préfente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . Sadite Majefté promet de faire rafer toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque du Port , & des Rysbancs , & ce quien pourroit ...
... côté ont occupez depuis la préfente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . Sadite Majefté promet de faire rafer toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque du Port , & des Rysbancs , & ce quien pourroit ...
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... côté de cet état . Et Article XV . Que les Navires & Denrées entrans & fortans des Havres de Flandres , feroient & demeureroient chargées de toutes telles impofitions & autres charges qui fe levent fur les Denrées , allans & venans aut ...
... côté de cet état . Et Article XV . Que les Navires & Denrées entrans & fortans des Havres de Flandres , feroient & demeureroient chargées de toutes telles impofitions & autres charges qui fe levent fur les Denrées , allans & venans aut ...
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... côté de l'Etat des Provinces - Unies , ni directement ni indireЄtement . Et puis que par le même Traité de Munster , Article 16. & 17. S. M. le Roi d'Espagne s'eft obligé de traiter les Sujets de L. H. P. auffi favorablement que les ...
... côté de l'Etat des Provinces - Unies , ni directement ni indireЄtement . Et puis que par le même Traité de Munster , Article 16. & 17. S. M. le Roi d'Espagne s'eft obligé de traiter les Sujets de L. H. P. auffi favorablement que les ...
Common terms and phrases
accordé affaires ainfi Alliance Alliez années Articles auffi aura avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne Catholique caufe cedé charge chofe commencement Communes compte conditions confentement confiderable continuer convenable côté Couronne d'autres déja demande doit donner effet égard entierement état Etats Généraux étoit fans fera feront fervir feulement foient foit fondement font forces forte fourni fous fuivant fujet Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite ladite Compagnie lefdits Lettre liberté lieu Majefté maniere ment mille Miniftres mois moyens Nations néceffaire Négociation nombre obligé outre Païs Paix Parlement particuliere payer pendant Places plufieurs Ports Portugal pourra pourroit pouvoir prefent Préliminaires premier Princes propos Provinces Puiffances puiffe qu'à qu'en raifons refte reftitution reglée Reine rien Royaume s'il Seigneurs Etats Sieurs Sujets terres tion toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Villes