Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 17
... avant l'éxé- cution de ces Articles qui regardent particulié- rement l'Empire . I L Et pour parvenir à ce but tant falutaire au plûtôt , plûtôt , & en jouir à présent autant qu'il fera touchant la Paix d'UTRECHT . 17.
... avant l'éxé- cution de ces Articles qui regardent particulié- rement l'Empire . I L Et pour parvenir à ce but tant falutaire au plûtôt , plûtôt , & en jouir à présent autant qu'il fera touchant la Paix d'UTRECHT . 17.
Page 22
... avant que d'être fous la Domination de Sa Majesté Très - Chrêtienne . Laquelle Ville de Stras- bourg & Forts , feront rendus & évacuez auffi- tôt après les Ratifications de l'Empereur & de l'Empire , qui feront échangées à la Haye ...
... avant que d'être fous la Domination de Sa Majesté Très - Chrêtienne . Laquelle Ville de Stras- bourg & Forts , feront rendus & évacuez auffi- tôt après les Ratifications de l'Empereur & de l'Empire , qui feront échangées à la Haye ...
Page 34
... avant le 15. Juin prochain ; de la part de l'Empereur , le premier Juillet fui- vant , & de celle de l'Empire le plûtôt qu'il fera poffible ; & auffi - tôt après la délivran- ce des - dites Ratifications de la Reine de la Grande ...
... avant le 15. Juin prochain ; de la part de l'Empereur , le premier Juillet fui- vant , & de celle de l'Empire le plûtôt qu'il fera poffible ; & auffi - tôt après la délivran- ce des - dites Ratifications de la Reine de la Grande ...
Page 43
... Gouvernance de Douay , l'une & l'autre y ayant été attachées avant la préfente Guerre . XII . Qu'aucune Ville , Fort , Place ou Païs XIL touchant la Paix d'UTRECHT . 43 pourront fortifier lefdites Villes, Places, & ...
... Gouvernance de Douay , l'une & l'autre y ayant été attachées avant la préfente Guerre . XII . Qu'aucune Ville , Fort , Place ou Païs XIL touchant la Paix d'UTRECHT . 43 pourront fortifier lefdites Villes, Places, & ...
Page 45
... avant que laPaix foit faite , & mi- fe en execution , & cependant ledit Roi Char- les III . ne pourra entrer en Poffeffion defdits Pais - Bas Espagnols , ni en tout , ni en partie , & pendant ce temps - là , la Reine aidera L. H. P. à ...
... avant que laPaix foit faite , & mi- fe en execution , & cependant ledit Roi Char- les III . ne pourra entrer en Poffeffion defdits Pais - Bas Espagnols , ni en tout , ni en partie , & pendant ce temps - là , la Reine aidera L. H. P. à ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux