Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... aura entrepris une Guerre neceflaire , il y aura & demeu- rera toujours entre les Parties contractantes une Alliance défenfive , pour la Garantie de ladite Transaction , ou de ladite Paix . XIII . XIII . Tous les Rois , Princes & Etats ...
... aura entrepris une Guerre neceflaire , il y aura & demeu- rera toujours entre les Parties contractantes une Alliance défenfive , pour la Garantie de ladite Transaction , ou de ladite Paix . XIII . XIII . Tous les Rois , Princes & Etats ...
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... aura que le Tarif du 18 . Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard : enfemble l'exception de so . fols- par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafi quans dans les Ports de France . X X V I. Sa Majefté reconnoîtra lors de la ...
... aura que le Tarif du 18 . Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard : enfemble l'exception de so . fols- par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafi quans dans les Ports de France . X X V I. Sa Majefté reconnoîtra lors de la ...
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... aura une Cessation d'Ar- mes entre les Armées de toutes les Hautes Parties qui font en Guerre , à commencer par tout ; lors que la conclufion desdits Ar ticles pourra venir à la connoisfance desdites Hautes Parties prefentement en ...
... aura une Cessation d'Ar- mes entre les Armées de toutes les Hautes Parties qui font en Guerre , à commencer par tout ; lors que la conclufion desdits Ar ticles pourra venir à la connoisfance desdites Hautes Parties prefentement en ...
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... aura lieu pour ce qui eft ftipu- lé en faveur de l'Empereur , & du Roi Car- les III . après la Ratification de Sa Majefté Imperiale . X L. Et pour avancer la conclufion des Traitez dela Paix générale , il a été convenu que le : 15..du ...
... aura lieu pour ce qui eft ftipu- lé en faveur de l'Empereur , & du Roi Car- les III . après la Ratification de Sa Majefté Imperiale . X L. Et pour avancer la conclufion des Traitez dela Paix générale , il a été convenu que le : 15..du ...
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... aura plus de for . ce & d'efficace , s'il eft foutenu de la Refo lution unanime de tous les Membres de PU . nion . C'est pourquoi il eft trouvé à propos , & refolu , Qu'on en avertira par Lettres les Seigneurs Etats des Provinces ...
... aura plus de for . ce & d'efficace , s'il eft foutenu de la Refo lution unanime de tous les Membres de PU . nion . C'est pourquoi il eft trouvé à propos , & refolu , Qu'on en avertira par Lettres les Seigneurs Etats des Provinces ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux