Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Soit que l'on puisse maintenant tranfiger sur ladite fatisfa ion & seureté , ou soit que la Paix se fafle après que l'on aura entrepris une Guerre neceflaire , il y aura & demeurera toujours entre les Parties contractantes une Alliance ...
Soit que l'on puisse maintenant tranfiger sur ladite fatisfa ion & seureté , ou soit que la Paix se fafle après que l'on aura entrepris une Guerre neceflaire , il y aura & demeurera toujours entre les Parties contractantes une Alliance ...
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... qu'Elle aura occupées dans les Païs des Espagnols , dans Si l'ésar qu'ils sont présentement , avec leurs CaB 2 nons , „ S TOC at 0 nons , Artilleries , & Amunitions de Guera re . touchant la Paix d'UTRECHT . 27.
... qu'Elle aura occupées dans les Païs des Espagnols , dans Si l'ésar qu'ils sont présentement , avec leurs CaB 2 nons , „ S TOC at 0 nons , Artilleries , & Amunitions de Guera re . touchant la Paix d'UTRECHT . 27.
Page 29
Mailan 1699 : 30 de sorte qu'il n'y aura que le ' Tarif du 18 . und Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur i égard : enfemble l'exception de fo . fols par tonneau sur les Vaisseaux Hollandois trafi quans dans les Ports de France .
Mailan 1699 : 30 de sorte qu'il n'y aura que le ' Tarif du 18 . und Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur i égard : enfemble l'exception de fo . fols par tonneau sur les Vaisseaux Hollandois trafi quans dans les Ports de France .
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X X X I V. Et afin que ladite Négociation fe puisse tant mieux faire dans le terme desdits deux mois , & que sur l'éxécution desdits Articles , la Paix s'en puisse suivre immédiatement , il a été accordé qu'il y aura une Cessation d'Are ...
X X X I V. Et afin que ladite Négociation fe puisse tant mieux faire dans le terme desdits deux mois , & que sur l'éxécution desdits Articles , la Paix s'en puisse suivre immédiatement , il a été accordé qu'il y aura une Cessation d'Are ...
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La me , me éxecution aura lieu pour ce qui est ftipulé en faveur de l'Empereur , & du Roi Carles II I. après la . Ratification de Sa Majefté Imperiale . X L. Et pour avancer la conclusion des Traitez dela Paix générale , il a été ...
La me , me éxecution aura lieu pour ce qui est ftipulé en faveur de l'Empereur , & du Roi Carles II I. après la . Ratification de Sa Majefté Imperiale . X L. Et pour avancer la conclusion des Traitez dela Paix générale , il a été ...
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accordé affaires ainſi Alliance Alliez années Articles aufli aura auſſi avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne c'eſt Catholique cauſe cedé cent Cercles charge commencement Communes Compagnie compte conditions convenable côté Couronne cours d'autres d'Eſpagne déja demande doit donner effet égard eſt état Etats Généraux étoit fans fera fondement font forces fort forte fourni Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite leſdits Lettre liberté lieu Maiſon Majefté Majeſté maniere ment mille Miniſtres mois moyens Négociation nombre obligé outre Paix pareillement Parlement particuliere payer pendant Places Ports Portugal pourra pourroit pouvoir Préliminaires premier preſent Princes Provinces Puiſſances qu'à qu'en reglée Reine rien Royaume s'il ſans Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur terres tion toûjours Traité Troupes trouve Vaiſſeaux Villes