Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 45
... cet égard directement ni indirectement ; mais qu'elles continueront d'en jouir pleinement ; com- me aufli qu'au préjudice dudit Ttaité , le Com- Commerce ne fera pas rendu plus aifé par les Ports touchant la Paix d'UTRECHT . 45.
... cet égard directement ni indirectement ; mais qu'elles continueront d'en jouir pleinement ; com- me aufli qu'au préjudice dudit Ttaité , le Com- Commerce ne fera pas rendu plus aifé par les Ports touchant la Paix d'UTRECHT . 45.
Page 52
... aufli pour cela que le Préfident Rouillé fe rendit à la Haye , & le Marquis de Torci enfuite ; qu'on convint avec eux des Articles Préliminaires , qui furent fignez le 28. Mai de cette Année par les Plénipotentiaires de Sa Majetté Impe ...
... aufli pour cela que le Préfident Rouillé fe rendit à la Haye , & le Marquis de Torci enfuite ; qu'on convint avec eux des Articles Préliminaires , qui furent fignez le 28. Mai de cette Année par les Plénipotentiaires de Sa Majetté Impe ...
Page 69
... aufli bien qu'à toute la teneur des Ar ticles Préliminaires , que les François eux- mêmes reconnoiffoient pour le fondement du Traité ; que d'ailleurs ils étoient envoiez pour entendre quel Equivalent ils avoient á proposer au lieu du ...
... aufli bien qu'à toute la teneur des Ar ticles Préliminaires , que les François eux- mêmes reconnoiffoient pour le fondement du Traité ; que d'ailleurs ils étoient envoiez pour entendre quel Equivalent ils avoient á proposer au lieu du ...
Page 196
... aufli requis , en cas qu'on trouve quel- qu'un desdits Domestiques de nuit dans les Cabarets , ou liux fufpects , après que la grande Cloche aura ceffé de fonner ; après quoi ce que le Plénipotentiaire ordonnera , Lera ponctuellement ...
... aufli requis , en cas qu'on trouve quel- qu'un desdits Domestiques de nuit dans les Cabarets , ou liux fufpects , après que la grande Cloche aura ceffé de fonner ; après quoi ce que le Plénipotentiaire ordonnera , Lera ponctuellement ...
Page 217
... aufli bien jus , quod eadem Gallia que tout autre droit habere intenderit in ca- que la France pour- teras Monarchia Lufita - roit avoir fur les autres na ditiones . Domaines de la Mo- narchie de Portugal . III . Eadem infuper III . Sa ...
... aufli bien jus , quod eadem Gallia que tout autre droit habere intenderit in ca- que la France pour- teras Monarchia Lufita - roit avoir fur les autres na ditiones . Domaines de la Mo- narchie de Portugal . III . Eadem infuper III . Sa ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux