Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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C'est justement cette Paix , qu'elles souhaitent & desirent : Tous ceux , qui connoillent les inclinations & les intérêts de leur République , en conviendront aisément ; aufli l'Etat ne seroit jamais entré en Guerre , s'il avoit pû ...
C'est justement cette Paix , qu'elles souhaitent & desirent : Tous ceux , qui connoillent les inclinations & les intérêts de leur République , en conviendront aisément ; aufli l'Etat ne seroit jamais entré en Guerre , s'il avoit pû ...
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V. Pour en avancer l'établissement , Sa Ma . jesté Très Chrétienne retirera dans le terme desdits deux mois , les Troupes & les Officiers qu'Elle a présentement en Espagne , & aufli celles qui le trouvent dans le Royaume de Sicile ...
V. Pour en avancer l'établissement , Sa Ma . jesté Très Chrétienne retirera dans le terme desdits deux mois , les Troupes & les Officiers qu'Elle a présentement en Espagne , & aufli celles qui le trouvent dans le Royaume de Sicile ...
Page 23
... Droits , & Privileges qui leur compétent , comme aux autres Villes libres de l'Empire ) pour en jouïr , aufli bien que des Prérogatives , Revenus & Domaines , ainsi que SaditeMajesté en adů jouir , lors de la conclusion dudit Traité ...
... Droits , & Privileges qui leur compétent , comme aux autres Villes libres de l'Empire ) pour en jouïr , aufli bien que des Prérogatives , Revenus & Domaines , ainsi que SaditeMajesté en adů jouir , lors de la conclusion dudit Traité ...
Page 29
aufli l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Scigneurs Etats Généraux le 29. Mailan 1699 : 30 de sorte qu'il n'y aura que le ' Tarif du 18 . und Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur i égard : enfemble l'exception ...
aufli l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Scigneurs Etats Généraux le 29. Mailan 1699 : 30 de sorte qu'il n'y aura que le ' Tarif du 18 . und Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur i égard : enfemble l'exception ...
Page 30
... tout de même comme il en a été invefti par Sa Majesté Imperiale : comme aufli à l'égard de ce qui a été faiten , faveur de la Ville Imperiale de Donaweert , & de plofiore nutres dispositions de cette nature .
... tout de même comme il en a été invefti par Sa Majesté Imperiale : comme aufli à l'égard de ce qui a été faiten , faveur de la Ville Imperiale de Donaweert , & de plofiore nutres dispositions de cette nature .
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Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1712 |
| Original from | the Bavarian State Library |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 562 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |