Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... Villes que ont dans les Indes , & tout ce qu'ils pour- ront y prendre fera pour eux , & leur demeu rera . VII . Que fi les Alliez fe trouvent obligez à en- trer en Guerre pour obtenir ladite fatisfaction . à Sa Majefté Imperiale ...
... Villes que ont dans les Indes , & tout ce qu'ils pour- ront y prendre fera pour eux , & leur demeu rera . VII . Que fi les Alliez fe trouvent obligez à en- trer en Guerre pour obtenir ladite fatisfaction . à Sa Majefté Imperiale ...
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... Villes fortes , Places , ou Païs , dans aucune partie d'icelle , principalement dans les Païs - Bas , en vertu d ... Ville & Citadelle de Strasbourg , dans l'état où elle fe trouve préfentement , avec le Fort de Kell & fes dépendances ...
... Villes fortes , Places , ou Païs , dans aucune partie d'icelle , principalement dans les Païs - Bas , en vertu d ... Ville & Citadelle de Strasbourg , dans l'état où elle fe trouve préfentement , avec le Fort de Kell & fes dépendances ...
Page 22
... Villes Impériales , dont elle jouiffoit avant que d'être fous la Domination de Sa Majesté Très - Chrêtienne . Laquelle Ville de Stras- bourg & Forts , feront rendus & évacuez auffi- tôt après les Ratifications de l'Empereur & de l ...
... Villes Impériales , dont elle jouiffoit avant que d'être fous la Domination de Sa Majesté Très - Chrêtienne . Laquelle Ville de Stras- bourg & Forts , feront rendus & évacuez auffi- tôt après les Ratifications de l'Empereur & de l ...
Page 23
... Villes au même état qu'elles étoient alors ; excepté toutefois la Ville de Landau , dont la poffeffion & pro- prieté appartiendront pour toûjours à Sa Ma- jefté Impériale & à l'Empire , avec faculté de démolir ladite Place , s'il eft ...
... Villes au même état qu'elles étoient alors ; excepté toutefois la Ville de Landau , dont la poffeffion & pro- prieté appartiendront pour toûjours à Sa Ma- jefté Impériale & à l'Empire , avec faculté de démolir ladite Place , s'il eft ...
Page 27
... Ville & Gouvernance de Douai ) Tournai , Condé , & Maubeuge , avec toutes leurs dépendan- ces ; le tout en l'état que font à ... Villes , Forts , & Places qu'Elle au- ra occupées dans les Païs des Espagnols , dans 5 l'état qu'ils font ...
... Ville & Gouvernance de Douai ) Tournai , Condé , & Maubeuge , avec toutes leurs dépendan- ces ; le tout en l'état que font à ... Villes , Forts , & Places qu'Elle au- ra occupées dans les Païs des Espagnols , dans 5 l'état qu'ils font ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux