Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... tient une Flotte dans le Port de Cadix , toute prête à faire voile , & qu'il a envoyé plusieurs Vaisseaux de Guerre aux Indes qui font soûmises à l'Espagne , * & que par ce moyen & plusieurs autres , les 4 ( 1 ) TRAITE FONDAMENTAL .
... tient une Flotte dans le Port de Cadix , toute prête à faire voile , & qu'il a envoyé plusieurs Vaisseaux de Guerre aux Indes qui font soûmises à l'Espagne , * & que par ce moyen & plusieurs autres , les 4 ( 1 ) TRAITE FONDAMENTAL .
Page 29
Mailan 1699 : 30 de sorte qu'il n'y aura que le ' Tarif du 18 . und Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur i égard : enfemble l'exception de fo . fols par tonneau sur les Vaisseaux Hollandois trafi quans dans les Ports de France .
Mailan 1699 : 30 de sorte qu'il n'y aura que le ' Tarif du 18 . und Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur i égard : enfemble l'exception de fo . fols par tonneau sur les Vaisseaux Hollandois trafi quans dans les Ports de France .
Page 104
ment ; combien chacun y contribueroit ; » de combien de Vaisseaux on auroit besoin , , & où on les employeroit ; qui auroit lc , commandement des Forces de Terre & de celles de Mer , & à qui il appartiendroit j ; de le conférer ...
ment ; combien chacun y contribueroit ; » de combien de Vaisseaux on auroit besoin , , & où on les employeroit ; qui auroit lc , commandement des Forces de Terre & de celles de Mer , & à qui il appartiendroit j ; de le conférer ...
Page 210
... soit directement ou indirectement par Mer ou par Terre , en argent , Armes , Munitions , Vaisseaux , Matelors , Soldats ou autrealent , à aucune Personne ou personnes qui voudroient à l'avenir entreprendre sous quelque pretexte ...
... soit directement ou indirectement par Mer ou par Terre , en argent , Armes , Munitions , Vaisseaux , Matelors , Soldats ou autrealent , à aucune Personne ou personnes qui voudroient à l'avenir entreprendre sous quelque pretexte ...
Page 212
Compagnie a souffert , par l'Invasion , & Déprédation faite par les François en temps de Paix à leurs Colonies , Vaisseaux , Personnes , & Effets . Les sujets de France Habitans de la Canadie , & autres s'abstiendront à l'avenir ...
Compagnie a souffert , par l'Invasion , & Déprédation faite par les François en temps de Paix à leurs Colonies , Vaisseaux , Personnes , & Effets . Les sujets de France Habitans de la Canadie , & autres s'abstiendront à l'avenir ...
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accordé affaires ainſi Alliance Alliez années Articles aufli aura auſſi avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne c'eſt Catholique cauſe cedé cent Cercles charge commencement Communes Compagnie compte conditions convenable côté Couronne cours d'autres d'Eſpagne déja demande doit donner effet égard eſt état Etats Généraux étoit fans fera fondement font forces fort forte fourni Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite leſdits Lettre liberté lieu Maiſon Majefté Majeſté maniere ment mille Miniſtres mois moyens Négociation nombre obligé outre Paix pareillement Parlement particuliere payer pendant Places Ports Portugal pourra pourroit pouvoir Préliminaires premier preſent Princes Provinces Puiſſances qu'à qu'en reglée Reine rien Royaume s'il ſans Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur terres tion toûjours Traité Troupes trouve Vaiſſeaux Villes