Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... Sujets , I I I. Pour cet effet les Alliez mettront premié- rement en ufage tous les moyens poffibles , & tout ce qui dépendra d'eux , pour obte- nir amiablement , & par une Transaction ferme & folide , une fatisfaction jufte ...
... Sujets , I I I. Pour cet effet les Alliez mettront premié- rement en ufage tous les moyens poffibles , & tout ce qui dépendra d'eux , pour obte- nir amiablement , & par une Transaction ferme & folide , une fatisfaction jufte ...
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... Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces- Unies . V I. Pourront le Roi de la Grande Bretagne , & les Seigneurs Etats Généraux , conquerir à force d'armes , felon qu'ils auront concerté entr'eux , pour l'utilité & la commodité de ...
... Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces- Unies . V I. Pourront le Roi de la Grande Bretagne , & les Seigneurs Etats Généraux , conquerir à force d'armes , felon qu'ils auront concerté entr'eux , pour l'utilité & la commodité de ...
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... y exercer le Commerce , directement ou indirectement , fous quelque prétexte que ce foit . Enfin ladite Paix ne pourra être concluë fans avoir obtenu pour les les Sujets de Sa Majefté Britannique & pour ceux de ( 10 )
... y exercer le Commerce , directement ou indirectement , fous quelque prétexte que ce foit . Enfin ladite Paix ne pourra être concluë fans avoir obtenu pour les les Sujets de Sa Majefté Britannique & pour ceux de ( 10 )
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les Sujets de Sa Majefté Britannique & pour ceux de Provinces - Unies , une pleine & en- tiere faculté , ufage & jouïffance de tous les mêmes Privileges , Droits , Immunitez , & Libertez de Commerce tant par Terre que par Mer en Efpagne ...
les Sujets de Sa Majefté Britannique & pour ceux de Provinces - Unies , une pleine & en- tiere faculté , ufage & jouïffance de tous les mêmes Privileges , Droits , Immunitez , & Libertez de Commerce tant par Terre que par Mer en Efpagne ...
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... Sujets & le repos de l'Europe . Au refte Vôtre Alteffe Electorale me fera toûjours la juftice , d'être perfuadée du refpect avec le- quel j'ai l'honneut d'être , & c . A la Haye ce 20. de Novembre 17c6 . Lettre du Roi Très - Chrêtien ...
... Sujets & le repos de l'Europe . Au refte Vôtre Alteffe Electorale me fera toûjours la juftice , d'être perfuadée du refpect avec le- quel j'ai l'honneut d'être , & c . A la Haye ce 20. de Novembre 17c6 . Lettre du Roi Très - Chrêtien ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux