Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... , & qu'il tient une Flotte dans le Port de Cadix , toute prête à faire voile , & qu'il a envoyé plufieurs Vaiffeaux de Guer- re aux Indes qui font foûmifes à l'Espagne , & que par ce moyen & plufieurs autres , les 4 . & 4 ( I ) de ...
... , & qu'il tient une Flotte dans le Port de Cadix , toute prête à faire voile , & qu'il a envoyé plufieurs Vaiffeaux de Guer- re aux Indes qui font foûmifes à l'Espagne , & que par ce moyen & plufieurs autres , les 4 . & 4 ( I ) de ...
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... Port , & des Rysbancs , & ce quien pour- roit dépendre , à fes dépens , fans exception , en forte que la moitié de dites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des ...
... Port , & des Rysbancs , & ce quien pour- roit dépendre , à fes dépens , fans exception , en forte que la moitié de dites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des ...
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... Ports de France . X X V I. Sa Majefté reconnoîtra lors de la fignatu re des Traitez de Paix , le Neuviéme Ele- & torat , érigé en faveur de Son Altesfe Ele & torale d'Hannover , de Brunswick & Lu- nebourg . # XXVII . Le Duc de Savoye ...
... Ports de France . X X V I. Sa Majefté reconnoîtra lors de la fignatu re des Traitez de Paix , le Neuviéme Ele- & torat , érigé en faveur de Son Altesfe Ele & torale d'Hannover , de Brunswick & Lu- nebourg . # XXVII . Le Duc de Savoye ...
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... , les Fortifications & le Port de Dunkerque ; . fe rapportant , à l'égard de Strasbourg & du Fort de Kell , à ce qui eft ftipulé par l'Arti cle VILL 1 1 X X X V I. Sa Majefté Très- XXXVL 32 Altes & Memoires X X XI V. ...
... , les Fortifications & le Port de Dunkerque ; . fe rapportant , à l'égard de Strasbourg & du Fort de Kell , à ce qui eft ftipulé par l'Arti cle VILL 1 1 X X X V I. Sa Majefté Très- XXXVL 32 Altes & Memoires X X XI V. ...
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... Port , & tout ce qui eft accordé auxdites Puisfances . La mê me éxecution aura lieu pour ce qui eft ftipu- lé en faveur de l'Empereur , & du Roi Car- les III . après la Ratification de Sa Majefté Imperiale . X L. Et pour avancer la ...
... Port , & tout ce qui eft accordé auxdites Puisfances . La mê me éxecution aura lieu pour ce qui eft ftipu- lé en faveur de l'Empereur , & du Roi Car- les III . après la Ratification de Sa Majefté Imperiale . X L. Et pour avancer la ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux