Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... Places , ou Païs , dans aucune partie d'icelle , principalement ́ dans les Païs - Bas , en vertu d'aucuns Dons Ventes , Echanges , Conventions Matrimoniales , Héréditez , Appels , Succeffion_par Teftament , ou ab Inteftato , en quelque ...
... Places , ou Païs , dans aucune partie d'icelle , principalement ́ dans les Païs - Bas , en vertu d'aucuns Dons Ventes , Echanges , Conventions Matrimoniales , Héréditez , Appels , Succeffion_par Teftament , ou ab Inteftato , en quelque ...
Page 23
... Place , s'il eft jugé à propos par l'Empereur & l'Empire . X I. Qu'en conféquence dudit Traité de Weftphalie Sadite Majefté Très - Chrêtienne fera démolir dans le temps convenu , à fes dépens , les Fortéreffes qu'Elle a préfentement fur ...
... Place , s'il eft jugé à propos par l'Empereur & l'Empire . X I. Qu'en conféquence dudit Traité de Weftphalie Sadite Majefté Très - Chrêtienne fera démolir dans le temps convenu , à fes dépens , les Fortéreffes qu'Elle a préfentement fur ...
Page 26
... Places de Furnes & Furner - Ambagt , le Fort de Knok , y compris Menin avec fa Verge , Ypres avec fa Châtellenie & fes dépendances , qui feront deformais Bailleu ou Belles , Warneton , Commine , Werwic , Popperinguen , & ce qui dépend ...
... Places de Furnes & Furner - Ambagt , le Fort de Knok , y compris Menin avec fa Verge , Ypres avec fa Châtellenie & fes dépendances , qui feront deformais Bailleu ou Belles , Warneton , Commine , Werwic , Popperinguen , & ce qui dépend ...
Page 27
... Place . at XXIII . Sa Majefté Très - Chrêtienne rendra auffi toutes les Villes , Forts , & Places qu'Elle aura occupées dans les Païs des Efpagnols , dans S l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Ca 12 . B 2 nons , 10 . Majefté ...
... Place . at XXIII . Sa Majefté Très - Chrêtienne rendra auffi toutes les Villes , Forts , & Places qu'Elle aura occupées dans les Païs des Efpagnols , dans S l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Ca 12 . B 2 nons , 10 . Majefté ...
Page 28
... Places cedées pour l'augmentation de la Barriére , que dans les Places des Païs - Bas Espagnols renduës . X XI V. Et afin que cette Convention puiffe fortir un plein effet , Sa Majesté Très Chrêtienne promet de ne faire fortir dès à ...
... Places cedées pour l'augmentation de la Barriére , que dans les Places des Païs - Bas Espagnols renduës . X XI V. Et afin que cette Convention puiffe fortir un plein effet , Sa Majesté Très Chrêtienne promet de ne faire fortir dès à ...
Common terms and phrases
accordé affaires ainfi Alliance Alliez années Articles auffi aura avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne Catholique caufe cedé charge chofe commencement Communes compte conditions confentement confiderable continuer convenable côté Couronne d'autres déja demande doit donner effet égard entierement état Etats Généraux étoit fans fera feront fervir feulement foient foit fondement font forces forte fourni fous fuivant fujet Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite ladite Compagnie lefdits Lettre liberté lieu Majefté maniere ment mille Miniftres mois moyens Nations néceffaire Négociation nombre obligé outre Païs Paix Parlement particuliere payer pendant Places plufieurs Ports Portugal pourra pourroit pouvoir prefent Préliminaires premier Princes propos Provinces Puiffances puiffe qu'à qu'en raifons refte reftitution reglée Reine rien Royaume s'il Seigneurs Etats Sieurs Sujets terres tion toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Villes