Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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ON > 1 de France , puisse jamais régner aufi en Espa1 gne , ni aquérir dans l'étenduë de ladite Mo. narchic aucunes Villes fortes , Places , ou Pais , dans aucune partie d'icelle , principalement di dans les Païs - Bas , en vertu ...
ON > 1 de France , puisse jamais régner aufi en Espa1 gne , ni aquérir dans l'étenduë de ladite Mo. narchic aucunes Villes fortes , Places , ou Pais , dans aucune partie d'icelle , principalement di dans les Païs - Bas , en vertu ...
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... excepté toutefois la Ville de Landau , dont la possession & pro : prieté appartiendront pour toûjours à Sa Majefté Impériale & à l'Empire , avec faculté de démolir ladite Place , s'il est jugé à propos par l'Empereur & l'Empire .
... excepté toutefois la Ville de Landau , dont la possession & pro : prieté appartiendront pour toûjours à Sa Majefté Impériale & à l'Empire , avec faculté de démolir ladite Place , s'il est jugé à propos par l'Empereur & l'Empire .
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X XI I. Et quant aux Seigneurs Etats Généraux , Sa Majesté leur cedera , dans les termes lesplus précis qu'il conviendra , les Places de Furnes & Furner - Ambagt , le Fort de Knok , y compris Menin avec la Verge , Ypres avec la ...
X XI I. Et quant aux Seigneurs Etats Généraux , Sa Majesté leur cedera , dans les termes lesplus précis qu'il conviendra , les Places de Furnes & Furner - Ambagt , le Fort de Knok , y compris Menin avec la Verge , Ypres avec la ...
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... Maubeuge , avec toutes leurs dépendances ; le tout en l'état que font à présent lesdites Places ; spécialement avec les Canons , Artillerie , & Amunitions de Guerre qui s'y trouvent ; pour auffi servir de Barriere avec le reste des ...
... Maubeuge , avec toutes leurs dépendances ; le tout en l'état que font à présent lesdites Places ; spécialement avec les Canons , Artillerie , & Amunitions de Guerre qui s'y trouvent ; pour auffi servir de Barriere avec le reste des ...
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... mais sera faite dans le temps qu'il sera réglé ; le tout fous condition expresse , que la Religion Catholique sera maintenuë dans toutes lesdites Places renduës , & Lieux & Dépendances , en la mê . me maniére qu'elle y elt établie ...
... mais sera faite dans le temps qu'il sera réglé ; le tout fous condition expresse , que la Religion Catholique sera maintenuë dans toutes lesdites Places renduës , & Lieux & Dépendances , en la mê . me maniére qu'elle y elt établie ...
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accordé affaires ainſi Alliance Alliez années Articles aufli aura auſſi avant avoit avons ayant Barriere bonne Bretagne c'eſt Catholique cauſe cedé cent Cercles charge commencement Communes Compagnie compte conditions convenable côté Couronne cours d'autres d'Eſpagne déja demande doit donner effet égard eſt état Etats Généraux étoit fans fera fondement font forces fort forte fourni Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite leſdits Lettre liberté lieu Maiſon Majefté Majeſté maniere ment mille Miniſtres mois moyens Négociation nombre obligé outre Paix pareillement Parlement particuliere payer pendant Places Ports Portugal pourra pourroit pouvoir Préliminaires premier preſent Princes Provinces Puiſſances qu'à qu'en reglée Reine rien Royaume s'il ſans Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur terres tion toûjours Traité Troupes trouve Vaiſſeaux Villes