Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... Places , ou Païs , dans aucune partie d'icelle , principalement dans les Païs - Bas , en vertu d'aucuns Dons , Ventes , Echanges , Conventions Matrimo- niales , Héréditez , Appels , Succeffion par Teftament , ou ab Inteftato , en ...
... Places , ou Païs , dans aucune partie d'icelle , principalement dans les Païs - Bas , en vertu d'aucuns Dons , Ventes , Echanges , Conventions Matrimo- niales , Héréditez , Appels , Succeffion par Teftament , ou ab Inteftato , en ...
Page 23
... Place , s'il eft jugé à propos par l'Empereur & l'Empire . X I. Qu'en conféquence dudit Traité de West - i phalie Sadite Majefté Très - Chrêtienne fera démolir dans le temps convenu , à les dépens , les Fortéreffes qu'Elle a ...
... Place , s'il eft jugé à propos par l'Empereur & l'Empire . X I. Qu'en conféquence dudit Traité de West - i phalie Sadite Majefté Très - Chrêtienne fera démolir dans le temps convenu , à les dépens , les Fortéreffes qu'Elle a ...
Page 26
... Places de Furnes & Furner - Ambagt , le Fort de Knok , y com- pris Menin avec fa Verge , Ypres avec fa Châtellenie & fes dépendances , qui feront deformais Bailleu ou Belles , Warneton , Com- mine , Werwic , Popperinguen , & ce qui ...
... Places de Furnes & Furner - Ambagt , le Fort de Knok , y com- pris Menin avec fa Verge , Ypres avec fa Châtellenie & fes dépendances , qui feront deformais Bailleu ou Belles , Warneton , Com- mine , Werwic , Popperinguen , & ce qui ...
Page 27
... Place . XXIII . Sa Majefté Très - Chrétienne rendra auffi toutes les Villes , Forts , & Places qu'Elle au- ra occupées dans les Païs des Espagnols , dans 5 l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Ca B 2 nons , nons , Artilleries ...
... Place . XXIII . Sa Majefté Très - Chrétienne rendra auffi toutes les Villes , Forts , & Places qu'Elle au- ra occupées dans les Païs des Espagnols , dans 5 l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Ca B 2 nons , nons , Artilleries ...
Page 28
... Places cedées pour l'augmentation de la Barriére , que dans ies Places des Païs - Bas Efpagnols renduës . X XI V. Et afin que cette Convention puiffe fortir , un plein effet , Sa Majesté Très Chrêtien- ne promet de ne faire fortir dès à ...
... Places cedées pour l'augmentation de la Barriére , que dans ies Places des Païs - Bas Efpagnols renduës . X XI V. Et afin que cette Convention puiffe fortir , un plein effet , Sa Majesté Très Chrêtien- ne promet de ne faire fortir dès à ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux