Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Sa Sacrée Majesté Imperiale , Si Sacrée Royale Majefté de la Grande Bretagne , & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies , n'ayant rien tant à ceur que la paix & la tranquillité de toute l'Europe , ont jugé qu'il ne pouvoit ...
Sa Sacrée Majesté Imperiale , Si Sacrée Royale Majefté de la Grande Bretagne , & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies , n'ayant rien tant à ceur que la paix & la tranquillité de toute l'Europe , ont jugé qu'il ne pouvoit ...
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123 de la Majefté le Roi Charles III , de leurs Hautes Puissances . P , 127 Second Decret de la Reine de la Gr . Bretagne , p . 130 Arricles preliminaires de la part de la France , pour partenir à une paix generale présentez au mois ...
123 de la Majefté le Roi Charles III , de leurs Hautes Puissances . P , 127 Second Decret de la Reine de la Gr . Bretagne , p . 130 Arricles preliminaires de la part de la France , pour partenir à une paix generale présentez au mois ...
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... excepté toutefois la Ville de Landau , dont la possession & pro : prieté appartiendront pour toûjours à Sa Majefté Impériale & à l'Empire , avec faculté de démolir ladite Place , s'il est jugé à propos par l'Empereur & l'Empire .
... excepté toutefois la Ville de Landau , dont la possession & pro : prieté appartiendront pour toûjours à Sa Majefté Impériale & à l'Empire , avec faculté de démolir ladite Place , s'il est jugé à propos par l'Empereur & l'Empire .
Page 25
AZ sen 56 el QUE posséde dans l'ile de Terre - neuve , & on reNituera , de la part de la Reine de la Grandede Bretagne , aussi - bien que de la part de Sa Ma . jefté Très Chrétienne , tous les País , lles , Fortereffes , & Colonies ...
AZ sen 56 el QUE posséde dans l'ile de Terre - neuve , & on reNituera , de la part de la Reine de la Grandede Bretagne , aussi - bien que de la part de Sa Ma . jefté Très Chrétienne , tous les País , lles , Fortereffes , & Colonies ...
Page 27
... s'il y a un Magazin général à Tournai , Ón conviendra de la quantité & qualité d'Artillerie & Munitions , qui feront laissées dans a ladite Place . XXIII . - Sa Majefté Très - Chrétienne rendra aulli qui toutes les Villes , Forts ...
... s'il y a un Magazin général à Tournai , Ón conviendra de la quantité & qualité d'Artillerie & Munitions , qui feront laissées dans a ladite Place . XXIII . - Sa Majefté Très - Chrétienne rendra aulli qui toutes les Villes , Forts ...
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