Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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P. 374 Traité de l'Assiento fart entre les deux Reys Catholique Tres Chrétien , avec la Compagnie Royale de Guinée établie en France . p . 466 Réponce de la Reine à Mr , de Borsele , sur le memoire presentez à Sa Majesté au mois d'Avril ...
P. 374 Traité de l'Assiento fart entre les deux Reys Catholique Tres Chrétien , avec la Compagnie Royale de Guinée établie en France . p . 466 Réponce de la Reine à Mr , de Borsele , sur le memoire presentez à Sa Majesté au mois d'Avril ...
Page 212
Le Roi Très Chrétien fera aussi avoir à la Compagnie Angloise de la Baye de Hudfon un Dédommagement jufte , & raisonnable de toutes les pertes que lad . Compagnie a souffert , par l'Invasion , & Déprédation faite par les François en ...
Le Roi Très Chrétien fera aussi avoir à la Compagnie Angloise de la Baye de Hudfon un Dédommagement jufte , & raisonnable de toutes les pertes que lad . Compagnie a souffert , par l'Invasion , & Déprédation faite par les François en ...
Page 466
1 Voici le fameux Traité de l'Asliento , qui a fait tant de bruit ; & que l'Angleterre , a obtenu de la France de l'Efpagne à commencer du premier de May de la présente année 1712. sur le même pied que la Compagnie de France , l'a eu ...
1 Voici le fameux Traité de l'Asliento , qui a fait tant de bruit ; & que l'Angleterre , a obtenu de la France de l'Efpagne à commencer du premier de May de la présente année 1712. sur le même pied que la Compagnie de France , l'a eu ...
Page 467
l'Ille Espagnole , autrement appellée par les François , Saint Domingue , s'oblige , tant en son nom , que pour toute la Compagnie | Royale de Guinée , établie en France en vertu du pouvoir de ladite Compagnie , qu'il a representé ...
l'Ille Espagnole , autrement appellée par les François , Saint Domingue , s'oblige , tant en son nom , que pour toute la Compagnie | Royale de Guinée , établie en France en vertu du pouvoir de ladite Compagnie , qu'il a representé ...
Page 468
Pour chaque Negre piece , d'Inde , de la mesure ordinaire , & suivant l'ofage établi ausdiics Indes , au sujet du payement des Droits , qui sera regulierement suivi & cbfervé , ladite Compagnie payera trente - trois écus & un tiers ...
Pour chaque Negre piece , d'Inde , de la mesure ordinaire , & suivant l'ofage établi ausdiics Indes , au sujet du payement des Droits , qui sera regulierement suivi & cbfervé , ladite Compagnie payera trente - trois écus & un tiers ...
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