Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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les Seigneurs Etats Genéraux des Provinces - Unies , & qu'ils soient tenus reciproquement de procurer ce qui leur sera avantageux , & d'éloigner ce qui leur feroit nuisible & dommageable . II . Sa Sacrée Majesté Imperiale , Si Sacrée ...
les Seigneurs Etats Genéraux des Provinces - Unies , & qu'ils soient tenus reciproquement de procurer ce qui leur sera avantageux , & d'éloigner ce qui leur feroit nuisible & dommageable . II . Sa Sacrée Majesté Imperiale , Si Sacrée ...
Page 10
... Provinces , Terres & Païs de leur obeïffance , Navigation & Commerce ; ni sans avoir pris auparavant de justes mesures , pour empêcher que les Royaumes de France & d'Espagne , soient jamais unis sous un même Empire , ou qu'un seul ...
... Provinces , Terres & Païs de leur obeïffance , Navigation & Commerce ; ni sans avoir pris auparavant de justes mesures , pour empêcher que les Royaumes de France & d'Espagne , soient jamais unis sous un même Empire , ou qu'un seul ...
Page 16
L'Empereur donc peut seul s'expliquer à present ; il dépendra de ce Prince , que le Milanez , Naples , & Sicile , avec les autres iles de la Méditerrannée , dépendantes d'EG pagne , soient à jamais réunies dans la Maifon .
L'Empereur donc peut seul s'expliquer à present ; il dépendra de ce Prince , que le Milanez , Naples , & Sicile , avec les autres iles de la Méditerrannée , dépendantes d'EG pagne , soient à jamais réunies dans la Maifon .
Page 25
... que de la part de Sa Ma . jefté Très Chrétienne , tous les País , lles , Fortereffes , & Colonies , que les Armes de l'un & de l'autre côté ont occupez depuis la présente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils soient situez .
... que de la part de Sa Ma . jefté Très Chrétienne , tous les País , lles , Fortereffes , & Colonies , que les Armes de l'un & de l'autre côté ont occupez depuis la présente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils soient situez .
Page 42
... Places & le Militaire , quels qu'ils soient & de qui ils puissent venir , que seule , ment privativement à ceux de L. H. P. fans préjudice pourtant aux Droits & Libertez , tant Ecclefiaftiques que Politiques du Roi Cbarles III .
... Places & le Militaire , quels qu'ils soient & de qui ils puissent venir , que seule , ment privativement à ceux de L. H. P. fans préjudice pourtant aux Droits & Libertez , tant Ecclefiaftiques que Politiques du Roi Cbarles III .
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